Le gouvernement veut élargir les pouvoirs du service de renseignement suisse

L’époque de l’observation passive est révolue. Le Conseil fédéral a officiellement déclaré que le cadre actuel du renseignement, en vigueur depuis 2017 seulement, est déjà dépassé face à des menaces mondiales qui évoluent rapidement. Invoquant une détérioration considérable de la situation sécuritaire dans le monde, le gouvernement entend réformer immédiatement la loi afin de donner davantage de moyens au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Depuis 2020, la Suisse fait face à une hausse des menaces visant les infrastructures critiques, ce qui l’oblige à réévaluer ses capacités de défense.

Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour, mais d’un changement fondamental d’approche. Le gouvernement estime que le SRC a besoin d’outils plus efficaces pour détecter les menaces graves liées au terrorisme, à l’extrémisme violent et à l’espionnage avant qu’elles ne se concrétisent. Le projet de révision met fortement l’accent sur la détection précoce et étend à l’extrémisme violent des pouvoirs de surveillance jusqu’ici réservés aux cas de terrorisme. Alors que les tensions géopolitiques s’intensifient, Berne signale qu’elle ne mènera plus les guerres hybrides modernes avec des armes datant d’une décennie.

Dans une démarche qui touche au cœur de la discrétion suisse, la nouvelle loi vise à percer le secret financier pour démanteler les réseaux terroristes. Le gouvernement demande que le SRC soit habilité à recueillir directement des données auprès des banques et d’autres prestataires de services financiers. Cet élargissement important des pouvoirs doit permettre de mieux comprendre les flux financiers opaques qui alimentent les organisations terroristes et les réseaux d’espionnage complexes actifs en Suisse et au-delà de ses frontières.

L’argent est le nerf de l’extrémisme, et le Conseil fédéral entend couper les vivres à ces réseaux. En intégrant le renseignement financier aux moyens du SRC, les autorités veulent identifier les acteurs malveillants à partir de leurs transactions, bien avant qu’ils ne puissent commettre des attaques physiques. Cette mesure marque un élargissement significatif de la capacité de l’État à surveiller les données du secteur privé, la sécurité nationale étant privilégiée par rapport à une confidentialité financière absolue en cas de menaces graves.

Le numérique n’est plus un espace sans loi. La loi révisée détaille expressément les mesures de surveillance renforcées du réseau câblé et autorise le contrôle des courriels, des appels téléphoniques et du trafic internet qui franchissent la frontière suisse. Cet élargissement répond à une réalité: les menaces modernes, des cyberattaques à l’extrémisme organisé, ne respectent pas les frontières nationales. Le gouvernement entend combler les angles morts qui ont jusqu’ici entravé le travail du SRC.

Alors que des détracteurs ont déjà accusé le gouvernement de pratiquer une surveillance en ligne massive, le Conseil fédéral affirme que ces outils sont indispensables à la survie du pays. L’objectif est de détecter précocement les menaces graves en exploitant les flux de données transfrontaliers pour repérer des signes d’espionnage ou de violences imminentes. Cette approche ferme en matière de surveillance numérique montre que la Suisse est prête à tirer parti de sa position de plateforme de données pour préserver sa souveraineté.

Cette réforme législative n’est que le premier acte d’une refonte en trois étapes de l’architecture de sécurité suisse. Le projet actuel ne représente que la première étape, axée sur la détection précoce et le renseignement financier. Le Conseil fédéral a déjà défini une feuille de route ambitieuse pour la suite: un deuxième paquet, consacré spécifiquement à la lutte contre les cybermenaces, devrait être mis en consultation à l’été 2026.

À plus long terme, une troisième étape portera sur les difficultés techniques liées à l’exploration des réseaux radio et câblés. Cette approche progressive permet au gouvernement de renforcer systématiquement les capacités de renseignement sans surcharger le processus législatif. Alors que la Suisse fait face à un monde marqué par l’instabilité, le message de Berne est clair: la modernisation du service de renseignement n’est pas une mesure ponctuelle, mais une priorité urgente et permanente.