Le Conseil des États reporte sa décision sur le durcissement des règles de fonds propres d’UBS

Jeudi, le Conseil des États a terminé sa séance sans voter sur les règles de fonds propres qui, dans les faits, concerneraient principalement UBS. Les parlementaires ont consacré la séance à débattre de l’avenir des garde-fous suisses applicables aux banques d’importance systémique ayant d’importantes activités à l’étranger. Le temps a manqué avant que la Chambre puisse se prononcer sur les propositions de la minorité, et le débat reprendra la semaine prochaine.

Ce report laisse la plus grande banque de Suisse dans l’incertitude quant à l’ampleur et à la forme de toute nouvelle exigence de fonds propres. Le Conseil fédéral veut que les filiales étrangères soient couvertes à 100 % par des fonds propres CET1, ou fonds propres de catégorie 1 de base, la forme de fonds propres bancaires la plus à même d’absorber les pertes. UBS rejette cette approche et affirme qu’elle pourrait devoir réunir environ 22 milliards de dollars, soit 18 milliards de francs, de fonds propres de base supplémentaires.

Le différend revêt une importance directe pour le système financier suisse. Selon l’article source, UBS est actuellement la seule grande banque à laquelle la législation s’appliquerait dans les faits. La position que prendra le Conseil des États déterminera la suite du processus parlementaire et la manière dont le pays adaptera son dispositif « too big to fail » après l’effondrement de Credit Suisse et son rachat par UBS. Aucun texte définitif n’est ressorti de la séance de jeudi.

Le projet du Conseil fédéral obligerait UBS à couvrir chaque franc des expositions concernées à l’étranger avec des fonds propres de la meilleure qualité. Les fonds propres CET1 se composent principalement d’actions ordinaires et de bénéfices conservés. Ils constituent une réserve permettant d’absorber les pertes tout en maintenant l’établissement en activité. Le projet imposerait une couverture à 100 % par des fonds propres CET1 pour les filiales étrangères visées par la législation.

UBS estime que cette exigence entraînerait un coût financier important. Son estimation de 18 milliards de francs de fonds propres de base supplémentaires correspond à ce que, selon la banque, exigerait l’approche du Conseil fédéral. L’article source ne précise pas comment UBS réunirait cette somme, que ce soit au moyen de bénéfices conservés, d’une augmentation de capital, de modifications de son bilan ou d’une combinaison de mesures.

Le débat dépasse les seules décisions de financement de la banque. Des fonds propres plus importants peuvent renforcer la résilience et réduire le risque que des pertes dans une entité internationale menacent l’ensemble du groupe. Ils peuvent aussi influer sur la répartition des fonds entre les marchés et les activités de la banque. Le Conseil des États examine ces effets en parallèle des préoccupations du Conseil fédéral en matière de stabilité financière. UBS s’oppose fermement au projet du Conseil fédéral et rejette également la solution de la majorité de la commission.

La majorité de la commission du Conseil des États propose une formule en deux volets, qui porterait les fonds propres durs à 50 % et autoriserait des emprunts AT1 pour le solde. Selon la proposition de la Commission de l’économie du Conseil des États, 50 % des avoirs d’UBS à l’étranger devraient être couverts par des fonds propres CET1. Les 50 % restants pourraient être couverts par des emprunts de catégorie 1 supplémentaire, appelés instruments AT1.

Cette solution durcirait le cadre actuel sans aller aussi loin que l’exigence intégrale du Conseil fédéral. La règle en vigueur citée dans le débat combine 45 % de fonds propres CET1 et 17 % d’emprunts AT1. La proposition de la commission ferait donc passer la part de CET1 de 45 % à 50 %, tout en modifiant le traitement du solde.

UBS rejette également ce modèle. L’article source ne fournit pas d’estimation de la banque concernant le coût en fonds propres de la proposition de la commission. Il est donc impossible d’en chiffrer précisément l’impact financier. La solution de la commission est néanmoins devenue la principale alternative parlementaire au projet du Conseil fédéral. Elle vise à renforcer le régime « too big to fail » en augmentant la part des fonds propres durs, tout en conservant un rôle pour les emprunts AT1 dans la structure du capital.

Une importante minorité du Conseil des États soutient une exigence de 90 % de CET1, maintenant ainsi la ligne plus stricte du Conseil fédéral. Cette position imposerait que les avoirs à l’étranger soient couverts à 90 % par des fonds propres durs de base, soit un peu moins que les 100 % proposés par le Conseil fédéral. Selon Keystone-SDA, des représentants de partis de gauche ont soutenu l’approche du Conseil fédéral durant le débat.

Cette division montre que le Conseil des États n’a pas encore tranché sur les leçons à tirer de la crise bancaire suisse. Un camp privilégie une importante réserve capable d’absorber immédiatement les pertes liées aux activités internationales de la plus grande banque du pays. La majorité de la commission souhaite une hausse plus limitée de la part de CET1 et le maintien des instruments AT1. UBS s’oppose aux deux propositions décrites dans l’article.

La prochaine séance du Conseil des États déterminera si les parlementaires parviendront à passer de positions concurrentes à une décision formelle. L’issue sera importante pour la planification des fonds propres d’UBS et pour les efforts du Conseil fédéral visant à réviser les règles applicables aux banques d’importance systémique. Elle précisera aussi la marge que le Parlement est disposé à laisser entre le cadre actuel de la Suisse et une exigence qui placerait presque tous les avoirs à l’étranger sous le couvert de fonds propres CET1. Tant que le débat n’est pas clos, les règles actuelles restent en vigueur.