Un tribunal suisse ordonne au gouvernement de divulguer les contrats d’achat de vaccins contre le COVID-19

Le mur du silence autour des achats de la Suisse pendant la pandémie a fini par se fissurer. Dans une décision historique publiée ce mardi, le Tribunal administratif fédéral a sévèrement désavoué l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et ordonné la divulgation immédiate des contrats d’achat de vaccins contre le COVID-19. Cette décision marque une victoire décisive pour la transparence et oblige le gouvernement à lever le voile sur ses accords avec des géants pharmaceutiques tels que Novavax, Moderna Tx et Moderna Switzerland.

Pendant des années, les conditions précises de ces accords aux enjeux considérables sont restées cachées derrière une forteresse bureaucratique. L’OFSP avait fermement rejeté des demandes fondées sur la loi sur la transparence, encore à la fin de 2023, tentant de laisser le public dans l’ignorance. Le tribunal s’est toutefois clairement rangé du côté de trois particuliers qui ont osé contester l’opacité de l’État. Cette décision marque un changement spectaculaire dans l’équilibre des pouvoirs et affirme que, dans une démocratie, le gouvernement ne peut pas conclure dans l’ombre des affaires se chiffrant en milliards de francs sans devoir rendre des comptes.

Les arguments du gouvernement pour justifier le secret se sont complètement effondrés à l’examen judiciaire. Dans son jugement, le tribunal a vivement rejeté les justifications de l’OFSP et déclaré sans ambages qu’il n’existait « aucun motif exceptionnel » permettant de refuser l’accès du public. L’administration avait tenté de faire valoir que la divulgation des prix et des conditions de livraison compromettrait les intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère, une affirmation que les juges ont jugée infondée.

En outre, le tribunal a constaté l’absence manifeste de preuves à l’appui de l’idée que la confidentialité des structures tarifaires était nécessaire. Il appartenait à l’État de démontrer pourquoi ces détails commerciaux devaient bénéficier d’un niveau de protection comparable au secret d’État, ce qu’il n’a pas réussi à faire. Ce démantèlement juridique rappelle clairement aux offices fédéraux que de vagues affirmations d’« intérêt national » ne suffisent plus à

La somme vertigineuse de 1,3 milliard de francs (1,5 milliard de dollars) d’argent des contribuables a déjà été réduite en fumée sous la forme de vaccins inutilisés, un chiffre qui alimente la demande de réponses du public. Ce contexte transforme un litige juridique en une question urgente de responsabilité budgétaire. Alors que le gouvernement se battait pour garder les contrats secrets, il se débarrassait simultanément d’importants stocks de doses périmées. La juxtaposition de ce gaspillage colossal et du refus de l’OFSP de divulguer les conditions contractuelles a créé un climat politique explosif.

Les citoyens posent désormais des questions cruciales : le gouvernement a-t-il signé des accords défavorables ? Les clauses d’annulation étaient-elles inexistantes ? Sans accès aux contrats, ces questions relevaient de la spéculation. À présent, avec la décision du tribunal, la population suisse est sur le point de comprendre exactement comment son argent a été géré, ou mal géré, au plus fort de la crise mondiale. La divulgation de ces conditions financières ne concerne pas seulement le passé : elle vise aussi à demander des comptes pour une facture de plusieurs milliards de francs déjà payée par les contribuables.

Bien que le jugement ne soit pas encore entré en force, ses répercussions se font déjà sentir à Berne. Le gouvernement peut encore tenter de faire recours, ce qui prolongerait la procédure, mais le précédent moral et juridique est établi. Cette décision sonne l’alarme pour tous les départements fédéraux : l’époque où les partenariats entre le public et le privé bénéficiaient automatiquement de la confidentialité touche à sa fin.

Si le jugement est confirmé, il obligera la Suisse à revoir sa manière de négocier avec les multinationales. Les géants pharmaceutiques ne pourront plus s’attendre à être totalement soustraits à l’examen du public lorsqu’ils traitent avec des fonds fédéraux suisses. Alors que le pays tourne la page de la pandémie, cette décision garantit que les leçons tirées s’appuieront sur des faits concrets et des chiffres réels, plutôt que sur des documents caviardés et le silence bureaucratique. Toute la Suisse attend désormais la prochaine décision du gouvernement : acceptera-t-il la transparence ou luttera-t-il pour garder les volets fermés ?