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À la suite d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit publier ses contrats d’achat non caviardés avec les fabricants de vaccins contre le COVID-19, mettant ainsi fin à un long débat sur le secret entourant les accords conclus durant la pandémie.
il y a 7 mois · 1 source
Gouvernement
Le gouvernement suisse ne fera pas recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral ordonnant la divulgation de ses contrats d’achat de vaccins contre le COVID-19. L’Office fédéral de la santé publique a indiqué que les fabricants de vaccins pouvaient encore faire recours afin de protéger leurs secrets commerciaux.
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Gouvernement
Le Tribunal administratif fédéral a statué en faveur de la transparence et ordonné au gouvernement suisse de divulguer les contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques pour l’achat de vaccins contre le Covid-19. Le tribunal a rejeté les arguments du gouvernement visant à garder les détails confidentiels.
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