SWISS remporte une bataille juridique sur le contrôle des documents des passagers

SWISS International Air Lines a remporté une victoire judiciaire décisive, faisant voler en éclats les sanctions financières sévères imposées par les autorités fédérales. Le Tribunal administratif fédéral a annulé sans équivoque des amendes totalisant près de 368 000 CHF, estimant que la compagnie nationale ne pouvait être tenue responsable de manquements spécifiques au contrôle des documents des passagers entre 2016 et 2018. Cette décision constitue un revers humiliant pour le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui avait poursuivi avec vigueur la compagnie aérienne pour des manquements présumés à son devoir de diligence.

Les enjeux étaient importants. Au terme d’un long bras de fer juridique, marqué par des amendes infligées en 2017 et en 2019, puis réimposées en 2023, le SEM réclamait 200 000 CHF et 168 000 CHF pour des infractions distinctes, auxquels s’ajoutaient 60 000 CHF de frais de procédure, un montant considérable. Les autorités soutenaient que SWISS n’avait pas empêché l’entrée dans l’espace Schengen de voyageurs dépourvus de documents. La dernière décision du tribunal, publiée ce vendredi, réfute entièrement cette thèse. Les juges ont déclaré que SWISS avait en réalité rempli ses obligations, ce qui efface les sanctions et décharge la compagnie d’un important fardeau financier et réputationnel.

Au cœur de ce litige se trouve une faille de sécurité concernant près de 150 passagers. Ces voyageurs sont arrivés à l’aéroport de Zurich sans les documents valables nécessaires pour entrer dans l’espace Schengen, ce qui a immédiatement alerté le SEM. Les infractions ne concernaient pas une seule liaison, mais plusieurs grands aéroports intercontinentaux. Les passagers sans documents venaient de la métropole brésilienne de São Paulo et de grandes villes américaines : Boston, Los Angeles, Miami et San Francisco.

La réaction du SEM a été sévère, fondée sur l’idée que SWISS avait fait preuve de négligence lors des contrôles avant le départ. L’office soutenait que l’arrivée de ces 150 personnes révélait une défaillance systémique dans le « devoir de diligence » de la compagnie aérienne. Pendant des années, la compagnie a dû faire face à ces accusations et à des sanctions financières se chiffrant en centaines de milliers de francs. Cette période, de 2016 à 2018, est devenue le théâtre d’un débat plus large sur les limites de la responsabilité d’une compagnie aérienne et sur les complexités des voyages internationaux.

Dans une défense marquante des pratiques de la compagnie aérienne, le tribunal a estimé que SWISS s’était acquittée de ses responsabilités avec précision. Les juges ont affirmé catégoriquement qu’« on ne peut reprocher à SWISS aucune lacune fondamentale », contredisant directement les accusations de négligence du SEM. La décision souligne que la compagnie avait veillé à ce que son personnel soit formé de manière approfondie au contrôle des documents, un élément essentiel du respect des règles applicables au transport aérien international.

Le tribunal a également reconnu la fiabilité des infrastructures aux États-Unis. Selon le jugement, SWISS pouvait partir du principe que les équipements techniques avancés et l’organisation des aéroports américains modernes permettaient de procéder de manière fiable à l’enregistrement et à l’embarquement. En confiant ces tâches au personnel des aéroports concernés, SWISS ne se déchargeait pas de ses responsabilités, mais s’appuyait sur un système solide. Cette distinction est essentielle : le tribunal a estimé que la compagnie avait réfuté avec succès tout manquement à son devoir de diligence, validant ainsi ses procédures opérationnelles dans les aéroports concernés.

SWISS célèbre cette victoire judiciaire, mais l’affaire n’est peut-être pas définitivement close. La décision n’est pas encore entrée en force, ce qui laisse au SEM la possibilité de recourir auprès du Tribunal fédéral. Ce bras de fer juridique illustre la forte pression exercée sur les compagnies aériennes, appelées à jouer le rôle de première ligne de défense aux frontières suisses. Alors que la Suisse continue d’adopter des règles strictes de l’UE pour lutter contre les entrées illégales par voie aérienne dans l’espace Schengen, les tensions entre les politiques migratoires rigides de l’État et les réalités opérationnelles de l’aviation internationale restent vives.

Pour l’heure, le message est toutefois clair : les compagnies aériennes ne peuvent pas servir de boucs émissaires lorsqu’elles ont respecté les procédures établies. SWISS a défendu avec succès sa réputation face à d’importantes sanctions gouvernementales, créant un précédent potentiel sur l’interprétation du devoir de diligence dans le secteur aérien. Le secteur suit l’affaire de près. La balle est désormais dans le camp des autorités fédérales chargées des migrations, qui doivent décider si elles prolongent ce coûteux combat judiciaire ou acceptent le désaveu de la justice.