Saint-Gall : le Ministère public abandonne l’enquête sur les abus dans l’Église catholique en invoquant la prescription

Zéro mise en accusation. C’est le bilan sans appel du Ministère public de Saint-Gall à l’issue d’une enquête très médiatisée sur des abus sexuels au sein de l’Église catholique. Malgré cinq plaintes précises mettant en cause cinq prêtres et dix victimes identifiées, la justice n’a pas frappé. L’enquête, déclenchée par le rapport national retentissant sur les abus publié en septembre 2023, a officiellement abouti à une impasse, laissant les victimes sans la justice civile qu’elles recherchaient.

La décision de classer l’enquête met en lumière la paralysie du système judiciaire suisse face aux traumatismes anciens. Si les accusations étaient suffisamment graves pour justifier une enquête que les procureurs ont qualifiée de « longue et complexe », son issue laisse un goût amer aux défenseurs des victimes. Les plaintes, dont une transmise par le diocèse de Coire au sujet d’une agression remontant aux années 1970, ont finalement été écartées non pas faute de vérité, mais en raison des contraintes rigides de la procédure. Ce classement envoie un message glaçant : aux yeux de l’État, le délai pour demander des comptes au sujet de ces crimes précis est écoulé.

La prescription s’est révélée être le bouclier ultime des personnes mises en cause. Dans un dénouement frustrant, le Ministère public de Saint-Gall a dû reconnaître que le temps écoulé rendait impossible une condamnation. Dans quatre affaires où la prescription n’était pas encore techniquement acquise, les preuves se sont tout simplement dissipées dans le brouillard de l’histoire. Le porte-parole Leo-Philippe Menzel a confirmé que les enquêtes avaient été exhaustives, mais que les accusations n’avaient pas pu être établies au degré requis par le droit pénal.

La réalité des enquêtes sur des crimes commis des décennies auparavant est cruelle. Traumatisées et épuisées, les victimes n’étaient souvent pas en mesure de fournir les dates précises et les détails nécessaires à une mise en accusation moderne, ou ne souhaitaient tout simplement pas revivre l’horreur. En outre, la mort est intervenue là où la loi ne le pouvait pas : dans un cas, le prêtre mis en cause était déjà décédé et, dans un autre, le suspect a été jugé définitivement inapte à comparaître en justice. La Chambre d’accusation du canton de Saint-Gall a refusé d’autoriser l’ouverture d’une procédure, scellant ainsi les dossiers. Cette impasse juridique souligne combien il est difficile de poursuivre la quête de justice lorsque les auteurs présumés sont âgés ou décédés et que les souvenirs des personnes survivantes se heurtent aux exigences strictes du tribunal en matière de preuves.

Ces cinq affaires classées ne sont que la partie émergée d’un iceberg considérable. Elles s’inscrivent dans le contexte de l’étude majeure publiée en 2023, qui a révélé plus de 1000 cas d’abus sexuels au sein de l’Église catholique suisse depuis 1950. L’ampleur de la crise est incontestable et ne cesse de croître. Au cours des six mois qui ont suivi la publication du rapport, plus de 160 nouvelles victimes présumées ont pris la parole pour dénoncer des abus, signe que les vannes ont été ouvertes.

L’enquête saint-galloise concernait dix victimes potentielles, un chiffre qui correspond à des souffrances humaines bien réelles, désormais privées de dénouement judiciaire. Le décalage entre le grand nombre d’allégations et la rareté des condamnations est alarmant. Si le Ministère public a fait son travail avec diligence, les statistiques dressent le tableau sombre d’un système juridique mal équipé pour traiter une défaillance morale systémique d’une telle ampleur. Alors que le nombre de victimes signalées continue d’augmenter, l’écart entre vérité historique et conséquences juridiques se creuse, et la population suisse doit se confronter à une réalité dérangeante : reconnaître les abus ne revient pas à les punir.

Les portes du tribunal civil étant fermées, l’attention se reporte désormais entièrement sur l’Église elle-même. Dans un retournement ironique, l’institution accusée des crimes est désormais la seule à pouvoir rendre un jugement. Le diocèse de Saint-Gall a annoncé que les conclusions de l’enquête de police seraient intégrées aux procédures en cours relevant du droit canonique. Contrairement au droit pénal suisse, l’Église peut renoncer à invoquer la prescription, ce qui lui permettrait, en théorie, de sanctionner les auteurs présumés, quel que soit le temps écoulé.

Les diocèses de Coire et de Saint-Gall se sont tous deux engagés à poursuivre la mise en œuvre de mesures relevant du droit canonique. Le scepticisme reste toutefois marqué. Peut-on faire confiance à l’Église pour faire respecter ses propres règles après des décennies de silence ? Les autorités civiles s’étant retirées, l’obligation morale repose désormais entièrement sur les évêques. Ils ont les dossiers, ils connaissent les noms et ils ont le pouvoir d’agir là où l’État n’a pas pu le faire. Le public observera attentivement si le « droit canonique » se traduit par de véritables conséquences ou simplement par davantage de bureaucratie interne.