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Swiss Observer

La FIFA perd son procès sur 23 millions de francs de primes

Un tribunal zurichois rejette la demande de la FIFA contre ses anciens dirigeants Sepp Blatter et Markus Kattner au sujet de primes liées à la Coupe du monde, estimant que les défendeurs avaient agi dans le cadre de leurs droits.

La FIFA perd son procès sur 23 millions de francs de primes
AISWI swissinfo.ch

La FIFA a subi un revers judiciaire cuisant sur ses terres. Le tribunal des prud’hommes de Zurich a catégoriquement rejeté la tentative très médiatisée de l’instance dirigeante de récupérer des millions auprès de ses anciens responsables. Dans un jugement décisif annoncé vendredi, le tribunal a rejeté l’action de la FIFA contre l’ancien président Sepp Blatter et l’ancien secrétaire général Markus Kattner, laissant l’organisation les mains vides dans sa tentative d’obtenir le remboursement des sommes.

Il ne s’agit pas d’un simple revers de procédure, mais d’une défaite de taille pour l’administration actuelle de la FIFA, qui cherche à prendre ses distances avec « l’ancienne garde ». La FIFA avait poursuivi avec vigueur les anciens responsables, affirmant qu’ils avaient organisé des versements illicites de primes par collusion et en situation de conflit d’intérêts. Le tribunal zurichois a toutefois déconstruit ce récit, estimant que les défendeurs avaient agi dans le cadre de leurs droits. Cette décision constitue un nouveau chapitre d’une longue saga judiciaire centrée à Zurich et montre que, malgré son rayonnement mondial, la FIFA reste soumise à l’interprétation stricte du droit suisse du travail.

Le coût vertigineux de l’héritage de 2010

Une somme vertigineuse de 23 millions de francs (28,7 millions de dollars) reste bien en poche des anciens responsables, alors que la FIFA s’est battue avec acharnement pour la récupérer. Le litige porte sur d’importantes primes versées entre 2010 et 2013, une période marquée par les recettes exceptionnelles de la Coupe du monde 2010 en Afrique du Sud. La FIFA a soutenu que ces versements relevaient de l’enrichissement personnel, mais l’ampleur de la rémunération témoigne des revenus considérables générés à cette époque.

Le refus du tribunal d’ordonner le remboursement entérine la réalité financière de ces années. Les primes visaient à récompenser le succès commercial du tournoi et, malgré les montants astronomiques en jeu, le tribunal n’a trouvé aucun fondement juridique permettant d’annuler les transactions. Pour la FIFA, il s’agit d’une double perte : la perte définitive de plus de 23 millions de francs et les frais judiciaires probablement importants engagés pour poursuivre une stratégie qui a échoué. Plus de dix ans après, le fantôme financier de la Coupe du monde 2010 continue de hanter les comptes de l’organisation.

La bonne foi l’emporte sur les accusations de conflit d’intérêts

En réfutant un élément central de l’argumentation juridique de la FIFA, le tribunal a estimé que Blatter et Kattner avaient agi « de bonne foi ». Cette distinction juridique est déterminante. Alors que les avocats de la FIFA décrivaient des faits de collusion et des accords conclus en coulisses, les juges zurichois ont estimé que les défendeurs pouvaient partir du principe que l’instance dirigeante autoriserait les versements.

Le tribunal a relevé que les bénéficiaires avaient participé aux décisions concernant les primes des uns et des autres, un fait que la FIFA avait présenté comme un conflit d’intérêts manifeste. Il a toutefois rejeté intégralement la demande de dommages-intérêts. En validant la défense fondée sur la « bonne foi », le tribunal suisse fixe un seuil élevé pour établir l’existence d’une intention malveillante ou d’une fraude dans des litiges de gouvernance d’entreprise de cette ampleur. Le jugement laisse entendre que les procédures d’approbation internes, même critiquées a posteriori, ont fourni une protection suffisante aux responsables à l’époque. Cette interprétation juridique met effectivement les anciens dirigeants à l’abri de toute responsabilité pour ces transactions précises.

La justice suisse continue de contrarier la FIFA

Ce jugement confirme une tendance persistante : le système judiciaire suisse reste un terrain difficile pour les batailles juridiques de la FIFA. La décision n’est pas encore définitive et pourrait faire l’objet d’un recours, mais elle vient s’ajouter à une liste croissante de revers pour les procureurs et les plaignants qui tentent de faire juger le passé de l’organisation. Le bilan du Ministère public suisse dans le vaste scandale de corruption lié à la FIFA a été qualifié de maigre, et cette défaite devant un tribunal civil souligne la difficulté d’obtenir des jugements contre les dirigeants de l’ère Blatter.

Pour la population suisse et la communauté internationale, le message est complexe. Zurich reste la capitale mondiale de l’administration du football, mais aussi le cimetière des tentatives judiciaires de réécrire son histoire. Face à ce nouveau rejet, la FIFA doit décider si elle veut prolonger cette bataille coûteuse en faisant appel ou accepter que les 23 millions de francs, et l’époque qu’ils représentent, soient bel et bien perdus. L’issue rappelle clairement que l’indignation morale ne se traduit pas toujours par une victoire judiciaire devant les tribunaux suisses.