La Cour européenne estime que la Suisse doit fournir des repas véganes aux personnes détenues

Le paysage juridique suisse vient de connaître un bouleversement majeur : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a porté un coup sévère au statu quo en matière de restauration dans les institutions. Dans un arrêt sans équivoque, la Cour a estimé que le véganisme n’est pas simplement un choix de mode de vie, mais une conviction philosophique protégée. Cette décision historique oblige les institutions publiques suisses à proposer une alimentation entièrement végane aux personnes détenues qui font preuve d’un engagement sincère envers cette pratique. Pendant des décennies, le système pénitentiaire suisse a considéré que les préférences alimentaires passaient après les impératifs de simplicité administrative. Cette époque a pris fin cette semaine. La Cour a réaffirmé que la liberté de pensée et de conscience reste l’un des piliers d’une société démocratique, plaçant l’alimentation végétale sur le même plan juridique que la pratique religieuse. Il ne s’agit plus d’une préférence, mais de droits humains fondamentaux que l’État ne peut plus ignorer.

Une détention provisoire de 11 mois à la prison genevoise de Champ-Dollon, tristement célèbre, était au cœur de cette bataille juridique. L’un des deux citoyens suisses concernés a passé près d’un an à se battre pour obtenir une alimentation conforme à ses convictions profondes, après avoir été arrêté pour vandalisme. Si l’établissement a fait quelques tentatives sporadiques et inégales pour proposer des options végétales, la CEDH a jugé ces efforts largement insuffisants. Dans le même temps, une deuxième requérante a rencontré des difficultés similaires dans un hôpital psychiatrique vaudois. Les conclusions de la Cour révèlent une grave lacune dans les lieux de détention suisses : l’absence d’un cadre cohérent et juridiquement contraignant pour les régimes alimentaires fondés sur des convictions éthiques. L’arrêt souligne que « faire quelques efforts » ne suffit pas lorsque des droits fondamentaux sont en jeu. Les personnes détenues ne sont plus à la merci du bon vouloir du responsable de cuisine : elles disposent désormais d’une protection juridique garantissant que leur assiette soit conforme à leurs principes.

Les tribunaux suisses avaient jusqu’ici estimé qu’aucune obligation légale n’imposait de proposer des repas véganes aux personnes détenues, une position que la CEDH vient de démanteler avec une grande précision. La Cour de Strasbourg a critiqué l’absence totale de cadre juridique clair en Suisse, qui ne laissait aux personnes détenues aucun moyen efficace de faire valoir leurs droits. Si les États membres disposent généralement d’une large marge d’appréciation dans les questions éthiques, la Suisse n’a pas trouvé de juste équilibre entre la commodité administrative et la liberté individuelle. L’arrêt rappelle fermement que les obstacles administratifs, comme le coût ou la complexité de l’approvisionnement en ingrédients véganes, ne peuvent primer sur la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision met fin au vide juridique qui permettait aux prisons suisses de ne pas tenir compte des besoins alimentaires spécifiques. Les autorités doivent désormais s’employer à mettre en place des normes rigoureuses garantissant que chaque repas servi derrière les barreaux soit conforme à cette nouvelle réalité judiciaire.

Les conséquences de cet arrêt dépassent largement les frontières suisses et menacent de bouleverser les pratiques pénitentiaires dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Les règles régissant l’alimentation en prison varient fortement : certains pays garantissent des options végétariennes, tandis que d’autres n’offrent aucune protection de ce type. Cet arrêt exerce une pression immédiate et sans précédent sur les autorités pénitentiaires, de Lisbonne à Tbilissi, pour qu’elles remanient leurs menus. Alors que le véganisme gagne en popularité sur le continent, ce précédent juridique garantit que le système judiciaire évolue au rythme des valeurs sociales. Pour la Suisse, la tâche immédiate est claire : intégrer ces exigences dans le droit fédéral et cantonal, sous peine de faire face à une série de nouvelles procédures. Le message de Strasbourg est limpide : le pouvoir de l’État s’arrête aux limites de la conscience individuelle, y compris en ce qui concerne l’alimentation en détention. L’avenir de la détention en Europe sera officiellement végétal.