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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation du droit au respect de la vie familiale. Elle a estimé que les autorités vaudoises avaient injustement refusé à un homme le droit de rendre visite à sa partenaire enceinte alors qu’elle était en détention provisoire.
il y a 3 mois · 1 source
Droit
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, établissant que le véganisme peut constituer une conviction philosophique protégée. Cet arrêt historique oblige les institutions publiques, y compris les prisons, à proposer des repas entièrement végans, ce qui entraîne un réexamen des pratiques dans les établissements pénitentiaires suisses.
Le News
Droit
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse dans une affaire historique, établissant que les institutions publiques, telles que les prisons, doivent proposer une alimentation entièrement végane aux personnes pour qui le véganisme constitue une conviction philosophique protégée.
Le News
Droit
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que la Suisse a violé la liberté de réunion en infligeant une amende à l'organisatrice d'une manifestation de la Journée internationale des femmes organisée à Genève en 2019. La Cour a estimé que le fait de la tenir personnellement responsable des émeutes survenues pendant cet événement constituait une atteinte à ses droits.
SWI swissinfo.ch
Droit
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse avait violé la liberté de réunion et la liberté d’expression d’une organisatrice de manifestation. La Cour a estimé que l’amende infligée à l’organisatrice pour des émeutes survenues lors d’une marche autorisée à l’occasion de la Journée des femmes en 2019 constituait une atteinte à ses droits.
SWI swissinfo.ch
