La Cour européenne impose à la Suisse de servir des repas véganes dans les prisons

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de porter un coup majeur à la logique de commodité administrative dans les institutions publiques. Dans un arrêt historique dont les répercussions se font sentir sur tout le continent, la Cour a déclaré que le véganisme n’est pas simplement un choix de mode de vie, mais une conviction philosophique protégée. Cette décision oblige la Suisse, et par extension tous les États membres, à reconnaître que la liberté de conscience s’étend jusque dans l’assiette des personnes détenues. La Cour affirme que, lorsqu’il est pratiqué avec sincérité et constance, le véganisme constitue un élément fondamental de l’identité individuelle qui mérite une protection juridique complète. La Suisse doit désormais revoir sans délai la restauration dans ses institutions, car l’époque où les régimes à base de plantes étaient considérés comme une « demande spéciale » touche brusquement à sa fin. Il ne s’agit pas seulement de nourriture, mais de la dignité fondamentale de l’individu face à la rigidité de l’appareil étatique.

Près de 365 jours de difficultés liées à l’alimentation ont marqué le séjour d’un militant suisse détenu dans la tristement célèbre prison genevoise de Champ-Dollon. Bien que l’établissement ait tenté ponctuellement de proposer des options véganes, la CEDH a jugé ces efforts « irréguliers » et fondamentalement insuffisants. Une année entière de détention avant jugement sans accès fiable à une alimentation conforme à ses convictions profondes n’est plus acceptable au regard du droit européen. La Cour a relevé que, même dans un hôpital psychiatrique vaudois, l’État n’avait pas réussi à trouver un juste équilibre entre les contraintes logistiques et la liberté. Cet arrêt met en évidence une grave défaillance du système pénitentiaire suisse, où la facilité administrative a primé sur les convictions profondes des personnes détenues. Le jugement est sans équivoque : fournir un repas végane n’est pas un acte de charité, mais l’exécution obligatoire d’un droit humain que les autorités suisses ne peuvent plus ignorer.

Les tribunaux suisses avaient auparavant estimé qu’aucune obligation légale n’imposait de proposer des repas adaptés aux personnes détenues véganes, une position que la Cour de Strasbourg vient de démanteler de fond en comble. La CEDH a critiqué l’absence totale de cadre juridique clair en Suisse, qui laisse les citoyens sans moyen efficace de faire valoir leurs droits. Le gouvernement suisse a invoqué une « large marge d’appréciation » dans la gestion de ses prisons, mais la Cour a rétorqué que cette marge ne permet pas d’éroder les libertés fondamentales. Il est désormais urgent que les parlementaires suisses inscrivent ces protections dans la loi. Le contraste est frappant : alors que la Suisse se targue de démocratie directe et de liberté individuelle, la rigidité de ses institutions a été jugée insuffisante sur la scène internationale. L’arrêt rappelle avec force que la souveraineté suisse doit s’exercer dans les limites de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les conséquences de cet arrêt dépassent largement les frontières suisses et menacent de bouleverser les pratiques pénitentiaires dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. À l’heure actuelle, les règles relatives à l’alimentation en prison varient considérablement : certains pays proposent des options végétariennes, tandis que d’autres obligent les personnes détenues à compter sur des colis alimentaires envoyés par leurs proches. Cette incohérence n’est désormais plus défendable en droit. L’arrêt entraîne une réévaluation à l’échelle du continent de la manière dont les institutions publiques, notamment les écoles, les hôpitaux et les casernes, prennent en compte les convictions philosophiques. Le véganisme gagnant en popularité, le nombre de personnes qui demanderont cette protection ne fera qu’augmenter. Les gouvernements doivent désormais se préparer à une transformation majeure des marchés publics et de la gestion des institutions. La Cour de Strasbourg a fixé une nouvelle norme : l’obligation de l’État de nourrir ses citoyennes et citoyens doit respecter autant l’esprit que le corps. Le message est clair : à l’avenir, la restauration dans les institutions devra être végétale en vertu de la loi.