Un juge américain rejette une plainte sur une campagne de dénigrement présumée liée à la Suisse

Un juge de Washington a rejeté une plainte de 2,8 milliards de dollars qui accusait les Émirats arabes unis et une société suisse d’investigation d’avoir contribué à la destruction des activités d’un négociant en pétrole. La juge Amy Berman Jackson a rejeté la plainte de Hazim Nada devant le tribunal fédéral du district de Columbia. Elle a estimé que les Émirats arabes unis bénéficiaient de l’immunité souveraine prévue par la loi américaine sur l’immunité des États étrangers. Elle a également rejeté les demandes visant Alp Services et d’autres défendeurs pour d’autres motifs juridiques.

Cette décision clôt la dernière étape judiciaire d’un différend qui a attiré l’attention sur le secteur suisse du renseignement privé et sur le recours à des tiers dans les campagnes d’influence internationales. Hazim Nada affirmait qu’Alp Services, basée en Suisse, avait contribué à diffuser de fausses accusations au sujet de son entreprise, Lord Energy. Selon lui, la campagne a conduit des banques à rompre leurs relations avec la société, qui a déposé le bilan en avril 2019.

Amy Berman Jackson a qualifié la plainte modifiée d’« affaire de diffamation à la recherche d’une théorie juridique » et a déclaré qu’il n’existait aucun fondement permettant de contraindre un État étranger et d’autres parties étrangères à se défendre aux États-Unis. Hazim Nada s’est dit déçu et envisage de faire appel. L’affaire est référencée sous le nom Nada v. United Arab Emirates, 24-cv-00206.

L’immunité souveraine a été déterminante avant que le tribunal n’examine le fond des accusations de Hazim Nada contre les Émirats arabes unis. Amy Berman Jackson a estimé que les Émirats arabes unis ne pouvaient pas être poursuivis pour les demandes fondées sur la loi américaine sur l’immunité des États étrangers. Cette loi protège en général les États étrangers contre les poursuites aux États-Unis, sauf si une exception reconnue s’applique.

La juge a également rejeté les demandes visant Alp Services et d’autres défendeurs pour des motifs juridiques distincts. La plainte ne sera donc pas examinée lors d’un procès à Washington. Hazim Nada espérait y établir que les Émirats arabes unis et leur président, cheikh Mohamed bin Zayed, avaient dirigé une campagne contre Lord Energy.

Dans sa plainte, Hazim Nada affirmait que la campagne visait son entreprise parce qu’elle était en concurrence sur le marché asiatique du pétrole brut léger vendu au comptant. Il citait Abu Dhabi National Oil, la compagnie pétrolière publique des Émirats arabes unis, dans le contexte commercial des pressions alléguées. La décision n’a pas confirmé ces accusations. Elle a déterminé si les demandes pouvaient être examinées par le tribunal américain contre les parties nommément désignées.

L’ambassade des Émirats arabes unis à Washington et Alp Services n’ont pas répondu aux demandes de commentaires rapportées par Bloomberg. Hazim Nada peut encore faire appel, même si la source ne précise ni les motifs ni le calendrier éventuels.

Plus de 8 000 documents piratés constituaient la principale base de preuves de la plainte de Hazim Nada. Selon l’avis du tribunal, des pirates informatiques ont obtenu des dizaines de milliers de fichiers sur les serveurs d’Alp Services et en ont transmis une partie à Hazim Nada en avril 2021. Il a déclaré que ces documents révélaient l’ampleur d’une opération dont il n’avait jusque-là pas mesuré la portée.

Hazim Nada affirmait qu’Alp Services avait engagé des journalistes et des universitaires pour publier des articles accusant Lord Energy de servir de façade au financement d’organisations terroristes. Selon lui, ces accusations ont nui à la réputation de la société et incité ses banques à cesser de travailler avec elle. Lord Energy a ensuite déposé le bilan en avril 2019, avant que Hazim Nada ne reçoive les documents piratés.

Ces accusations ont placé une société suisse d’investigation privée au centre d’un débat plus large sur le renseignement commercial, la gestion de réputation et l’influence clandestine. Dans la plainte, Alp Services était accusée d’avoir servi d’intermédiaire entre des intérêts politiques et les personnes chargées de produire des contenus publics. La société n’a pas répondu à la demande de commentaires de Bloomberg.

L’affaire avait déjà touché un large public international grâce à un article du New Yorker publié en 2023 au sujet de la campagne alléguée. Le rejet de la plainte ne constitue pas une conclusion judiciaire selon laquelle la campagne s’est déroulée comme Hazim Nada l’a décrite. Il maintient toutefois l’intérêt du public pour les documents, les acteurs privés qui y sont nommés et les méthodes utilisées pour façonner des réputations au-delà des frontières.

Lord Energy a été fondée en 2008 comme entreprise de négoce de matières premières, avant de se lancer dans le commerce du pétrole six ans plus tard. Hazim Nada a créé la société pour négocier du charbon, des céréales, du ciment et de l’acier, puis s’est tourné vers le pétrole en 2014. Dans sa plainte, il affirmait que l’entreprise était devenue une menace aux yeux des Émirats arabes unis et d’Abu Dhabi National Oil sur le marché asiatique du pétrole brut léger.

Ce contexte commercial constituait le fondement central de la plainte. Hazim Nada soutenait que la campagne de dénigrement alléguée n’était pas une atteinte aléatoire à la réputation, mais une démarche coordonnée liée à la concurrence commerciale. Il affirmait que les fausses accusations de financement du terrorisme avaient empêché les banques de continuer à travailler avec l’entreprise, contribuant finalement à sa faillite.

Lord Energy a déposé le bilan en avril 2019. Hazim Nada, aujourd’hui citoyen italien et américain, a déclaré qu’il tentait de relancer l’entreprise. Il a reconnu que la reconstruction de l’activité restait difficile après les accusations, la faillite et un long combat judiciaire.

Le tribunal n’a accordé aucun dédommagement et n’a pas évalué les pertes de 2,8 milliards de dollars revendiquées. La décision d’Amy Berman Jackson portait sur l’immunité et d’autres vices juridiques de la plainte. Cette distinction importe pour le monde économique suisse : la décision met fin à cette action aux États-Unis dans sa forme actuelle, tandis que les accusations sous-jacentes restent contestées et non résolues dans le débat public.

Le rejet de la plainte met en lumière les limites des procédures transfrontalières lorsque les faits allégués impliquent un État étranger et des acteurs privés suisses. Hazim Nada a déclaré que la décision envoie un signal préoccupant aux gouvernements qui souhaitent recourir à des consultants ou à des intermédiaires tout en gardant leurs distances avec l’opération.

« En gros, nous disons aux gouvernements étrangers qu’ils peuvent agir ainsi, en chargeant un tiers de faire le sale boulot à leur place », a-t-il déclaré. « C’est devenu une façon de faire pour tous ces États : ils font le sale boulot en se cachant derrière des consultants et des mercenaires. Alors, où va-t-on ? »

Pour la Suisse, l’affaire soulève des questions de responsabilité dans un secteur situé à la croisée des enquêtes d’entreprise, de la collecte de renseignements et de la gestion de réputation. La source n’établit pas que les autorités suisses ont ouvert une procédure contre Alp Services, ni que des tribunaux suisses se sont prononcés sur les accusations. Elle montre toutefois comment une société opérant depuis la Suisse peut se retrouver au cœur d’un litige impliquant un gouvernement étranger, des tribunaux américains et un différend international dans le secteur des matières premières.

Hazim Nada envisage de faire appel, mais aucun appel n’a été confirmé dans les informations disponibles. L’ambassade des Émirats arabes unis et Alp Services n’ont pas répondu publiquement aux accusations dans les commentaires cités par la source. Pour l’heure, la décision rendue à Washington laisse la plainte rejetée et le fondateur de Lord Energy tenter de relancer son entreprise en dehors des tribunaux.