Les tensions montent autour de la mise en œuvre de l’initiative suisse sur les soins infirmiers

En 2021, 61 % des votantes et des votants suisses ont réclamé des changements sans équivoque. Pourtant, à Berne, la machine politique freine l’application de leur mandat. L’initiative populaire sur les soins infirmiers donnait une consigne claire : améliorer la vie de celles et ceux qui sauvent la nôtre. Aujourd’hui, les esprits s’échauffent toutefois, alors que le projet de mise en œuvre du gouvernement fédéral se heurte à la résistance du Parlement. La majorité de centre droit est désormais accusée de ne pas respecter la volonté populaire, ce qui déclenche un vif débat susceptible de mettre en péril l’essence même de la démocratie directe.

Une loi garantissant la formation de personnel infirmier qualifié est déjà en vigueur, mais le deuxième pilier, celui des conditions de travail, sans doute le plus crucial, est menacé. Le gouvernement a élaboré un projet de loi destiné à alléger la pression sur le personnel médical épuisé, mais une commission du Conseil national a jugé le paquet « trop coûteux ». Cet affrontement dépasse le simple désaccord politique : il s’agit de savoir si le gouvernement respectera les instructions explicites du corps électoral suisse ou s’inclinera devant l’austérité budgétaire.

Les chiffres donnent une image sombre des compromis envisagés. La proposition initiale du gouvernement fédéral était ambitieuse : réduire la durée maximale de la semaine de travail, actuellement de 50 heures éprouvantes, à 45 heures, un rythme plus supportable. La commission parlementaire a toutefois taillé dans ces protections, en réécrivant des dispositions essentielles pour maintenir la durée maximale de la semaine de travail à 50 heures. Pour les infirmières et infirmiers déjà à bout, ce refus d’abaisser la limite est un coup dur.

En outre, la compensation financière pour le sacrifice du temps personnel est fortement réduite. Le gouvernement voulait imposer une majoration salariale de 50 % pour le travail du dimanche et des jours fériés, mais la commission propose de la diviser par deux, à seulement 25 %. Elle souhaite aussi fixer la durée normale de travail à 42 heures par semaine, rejetant la fourchette flexible de 40 à 42 heures. Ces révisions radicales donnent à penser que le législateur privilégie les considérations budgétaires au détriment de la crise d’épuisement qui ravage le secteur de la santé.

Les clivages idéologiques se sont largement creusés. La gauche lance une offensive virulente et accuse la majorité de centre droit de trahir la confiance du peuple. Elle estime que le texte adopté par le peuple oblige la Confédération et les cantons non seulement à former du personnel infirmier, mais aussi à veiller à ce qu’il reste dans la profession grâce à de meilleures conditions de travail. Les tentatives de la commission d’affaiblir le projet de loi sont considérées comme une violation directe de cette obligation constitutionnelle.

À l’inverse, la majorité de centre droit tire la sonnette d’alarme au sujet des coûts. Le projet de loi permet aux partenaires sociaux de négocier des conventions collectives, mais les critiques estiment que les garanties proposées ne suffisent pas à protéger l’économie. Selon eux, les ambitions initiales du gouvernement vont trop loin et menacent la stabilité financière du système de santé. Cette polarisation a transformé le processus de mise en œuvre en terrain miné politique, tandis que le personnel infirmier se retrouve pris entre deux feux dans cette impasse partisane.

Le sort de la loi définitive reste incertain et les enjeux sont considérables. Le projet de loi n’a pas encore été examiné par le Conseil national dans son ensemble. Il devra ensuite passer l’épreuve du Conseil des États. D’autres amendements ne sont pas seulement possibles, ils sont probables. Chaque étape de ce marathon législatif offre une nouvelle occasion de renforcer les protections accordées au personnel infirmier ou de les supprimer entièrement.

La question de savoir si la loi définitive répondra aux grandes attentes du peuple reste ouverte et brûlante. Si les propositions édulcorées sont adoptées, la Suisse risque d’aggraver la pénurie de personnel infirmier, malgré la demande claire de la population en faveur d’une solution. Les prochains mois à Berne façonneront l’avenir du système de santé suisse et détermineront si les applaudissements depuis les balcons se traduiront par une protection juridique concrète ou s’évanouiront en promesses politiques creuses.