La Suisse lance un registre fédéral pour lutter contre le blanchiment d’argent

Dans une mesure historique visant à renforcer l’intégrité financière du pays, la Suisse a approuvé la création d’un registre fédéral pour recenser les ayants droit économiques des sociétés écrans. Cette évolution majeure marque une étape décisive dans les efforts continus du pays pour lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Le nouveau système vise à empêcher les criminels d’exploiter le système financier suisse au moyen de structures d’entreprise opaques et de sociétés boîtes aux lettres.

Cette initiative marque un changement fondamental dans l’approche suisse de la transparence financière. Elle s’appuie sur la réputation de la Suisse en tant que centre financier mondial tout en répondant aux préoccupations internationales concernant le secret financier.

Le nouveau registre fédéral sera mis en place sous la forme d’un système électronique placé sous la supervision du Département fédéral de justice et police. Les principaux éléments de sa mise en œuvre sont les suivants :

• Une base de données électronique non publique contenant des informations sur les ayants droit économiques
• L’obligation pour les entreprises actives en Suisse de communiquer ces informations
• Des protocoles sécurisés de gestion des données afin de protéger les informations sensibles

Les entreprises devront déclarer l’identité de leurs ayants droit économiques et la mettre régulièrement à jour, afin que le registre reste à jour et remplisse efficacement sa fonction de lutte contre le blanchiment d’argent.

La décision de la Suisse s’inscrit dans le contexte des initiatives mondiales de lutte contre le blanchiment d’argent. Selon des sources parlementaires, 167 des 196 pays du monde disposent déjà d’une forme ou d’une autre de système d’information sur les ayants droit économiques. L’initiative suisse s’aligne sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), ce qui aide le pays à éviter une éventuelle inscription sur la liste grise.

Cette réforme rapproche la Suisse des normes internationales tout en préservant son approche particulière des services financiers. Cette décision témoigne de l’engagement de la Suisse en faveur de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité financière, tout en préservant son avantage concurrentiel dans la finance mondiale.

Le projet de loi a été adopté par le Conseil national par une nette majorité, avec 117 voix pour et 63 contre. Le texte, qui avait été modifié auparavant par le Conseil des États, retournera maintenant à la chambre haute pour des ajustements finaux.

Les principaux aspects du processus législatif sont les suivants :

• Le règlement des divergences entre les versions du Conseil national et du Conseil des États
• Le traitement séparé de la réglementation des conseillers juridiques
• Le calendrier de mise en œuvre et les périodes de transition

Le large soutien parlementaire témoigne d’une reconnaissance générale de la nécessité de cette réforme du cadre réglementaire financier suisse.