Une commission suisse soutient une contribution de 193 millions de francs à Erasmus+

Une majorité de 16 voix contre 9 a fait avancer une contribution de 193 millions de francs pour la participation de la Suisse à Erasmus+ en 2027. La Commission de politique extérieure du Conseil national recommande au Conseil national d’approuver l’arrêté fédéral sans modification. Les Services du Parlement ont annoncé cette décision vendredi 6 novembre.

La recommandation de la commission fait avancer la proposition de financement à la chambre basse, alors que le Conseil des États a déjà approuvé le crédit d’engagement. La contribution, dont le montant équivaut à 232 millions de dollars, a également suscité la controverse au Conseil des États. Le dernier vote de la commission apporte donc un soutien à la proposition dans les deux chambres, même si le Conseil national doit encore se prononcer sur l’arrêté.

Le financement d’Erasmus+ constitue l’un des éléments du vaste paquet d’accords avec l’UE actuellement examiné au Parlement. La commission n’a pas encore achevé ses travaux sur ce paquet.

Après avoir examiné des propositions visant à rejeter le projet, la commission a recommandé de l’approuver sans modification. Son vote de 16 voix contre 9 témoigne d’une nette majorité favorable, neuf membres s’y étant opposés. Le résultat fait suite à l’examen par la commission de plusieurs propositions visant à ne pas entrer en matière.

La recommandation est maintenant transmise au Conseil national. Le soutien de la commission ne règle pas à lui seul la question du financement : le Conseil national doit encore examiner l’arrêté fédéral. La commission estime que la chambre doit approuver, sous la forme présentée, la participation de la Suisse au programme européen de formation pour 2027.

Le montant de la contribution proposée est de 193 millions de francs, soit 232 millions de dollars selon les informations publiées. Il s’agit d’un crédit d’engagement pour l’année du programme, et non d’une décision sur les autres éléments du paquet d’accords avec l’UE. Ces négociations plus larges se poursuivent séparément au sein de la commission.

Le Conseil des États a déjà approuvé le crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à Erasmus+ en 2027. Sa décision est intervenue dans le cadre d’un débat sur la contribution de 193 millions de francs, qui a également suscité la controverse à la chambre haute. La dernière recommandation de la commission du Conseil national constitue une étape supplémentaire dans le processus parlementaire, mais le Conseil national ne s’est pas encore prononcé.

Le vote inscrit le programme de formation parmi les dossiers traités dans le cadre du paquet d’accords avec l’UE. La participation de la Suisse à Erasmus+ est la question de financement précise visée par la recommandation de la commission. Les travaux de cette dernière sur le paquet plus large se poursuivent, et les décisions concernant l’immigration et les modalités du référendum restent en suspens.

Une précédente décision du Conseil des États sur le financement d’Erasmus+ avait été annoncée le 1er octobre. Le Conseil des États avait alors approuvé le financement et transmis le paquet d’accords avec l’UE au Conseil national, où les accords sur la santé et la sécurité alimentaire devaient également être examinés.

La commission devrait conclure à la mi-novembre ses délibérations restantes sur le paquet d’accords avec l’UE. Les décisions encore attendues portent notamment sur l’immigration et sur le caractère obligatoire ou facultatif des référendums concernant le paquet. Ces questions sont distinctes de la recommandation de la commission sur la contribution à Erasmus+.

Le Conseil national doit donc examiner le financement de la formation tandis que la commission achève ses travaux sur le paquet dans son ensemble. Le Conseil des États a approuvé le crédit d’engagement et la commission du Conseil national a recommandé une approbation sans modification. La décision du Conseil national sur l’arrêté déterminera la prochaine étape parlementaire concernant la contribution pour 2027.

Pour l’heure, la commission s’est prononcée sur Erasmus+, mais n’a pas achevé ses délibérations sur l’ensemble du paquet d’accords avec l’UE. La conclusion de ses travaux, attendue à la mi-novembre, donnera lieu à de nouvelles décisions de la commission sur les questions encore en suspens.