La Suisse annonce un durcissement de la réglementation bancaire après les leçons de Credit Suisse

La Suisse réécrit les règles de la finance mondiale. Dans un geste décisif qui sonne la fin de l’ère de la « réglementation souple », le Conseil fédéral a dévoilé un vaste train de réformes destiné à éviter une nouvelle catastrophe comme celle de Credit Suisse. Il ne s’agit pas d’une simple proposition, mais d’un mandat. Vendredi, le gouvernement a adopté des mesures clés qui modifient en profondeur le fonctionnement des banques d’importance systémique dans notre pays et tracent une ligne rouge face à l’irresponsabilité des entreprises.

Fondé directement sur le rapport d’avril 2024 consacré à la stabilité bancaire, très critique, ainsi que sur l’enquête de la Commission de gestion parlementaire sur la débâcle de Credit Suisse, le message est clair : la stabilité n’est pas négociable. Les réformes ciblent le cœur même du système financier, en imposant des exigences plus strictes en matière de fonds propres et en réclamant une transparence sans précédent. Le gouvernement agit dans l’urgence et ouvre immédiatement une procédure de consultation afin que la place financière suisse reste solide, résiliente et, surtout, soumise à l’obligation de rendre des comptes.

L’époque de la capitalisation partielle est révolue. Dans une décision qui fera l’effet d’une onde de choc dans les conseils d’administration, le Conseil fédéral exige que les banques d’importance systémique, en particulier UBS, déduisent de leurs fonds propres de base 100 % de la valeur comptable de leurs filiales étrangères. Jusqu’ici, les banques bénéficiaient d’un régime plus clément de déduction partielle, mais cette échappatoire est désormais supprimée.

La logique est sévère, mais nécessaire : les pertes subies à l’étranger ne doivent plus jamais menacer la solvabilité de la société mère suisse. En imposant une déduction intégrale, le gouvernement érige de fait un pare-feu autour de l’économie suisse. Le Conseil fédéral n’a pas exigé une hausse générale des fonds propres, mais cette mesure ciblée garantit que les fonds propres de la société mère ne soient pas exposés à la volatilité étrangère. C’est la « forteresse Suisse » en action : la stabilité nationale prime sur les risques liés à l’expansion mondiale.

Depuis des années, les critiques qualifient l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de tigre édenté. Cela va changer. Dans le nouveau régime, l’autorité de surveillance disposera du pouvoir d’infliger directement des amendes, un outil essentiel qui lui faisait jusqu’ici défaut. La directive du Conseil fédéral est explicite : si une banque se comporte mal, les conséquences seront financières, immédiates et sévères.

Les réformes ne se limitent toutefois pas aux sanctions financières. Le gouvernement entend instaurer une culture de la responsabilité individuelle. Les banques seront désormais légalement tenues de désigner les personnes responsables de certaines décisions, afin de mettre fin à « l’irresponsabilité collective » qui sévit souvent dans les grandes institutions. Ce régime de responsabilité des cadres dirigeants ne laisse aucune échappatoire. En cas de faute, les autorités de surveillance sauront exactement à qui s’adresser et pourront intervenir plus tôt et plus fermement que jamais.

La rémunération des dirigeants n’est plus une manne garantie. Le Conseil fédéral s’attaque directement à la culture des bonus, qui a encouragé les comportements à haut risque ayant conduit à la chute de Credit Suisse. Sans aller jusqu’à une interdiction totale, par crainte qu’une hausse des salaires fixes ne rende les banques trop rigides en période de crise, le gouvernement prévoit des périodes de blocage obligatoires pour les bonus dans les quatre banques d’importance systémique : UBS, PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich.

Le message aux banquiers est sans équivoque : votre argent est en jeu. En cas de faute, les bonus attribués mais pas encore versés devront être réduits ou entièrement annulés. Plus frappant encore, les réformes permettront de réclamer le remboursement de rémunérations variables déjà versées. Si un cadre dirigeant gère mal la banque, il devra en répondre financièrement et pourrait devoir restituer des millions. Le risque financier personnel sera ainsi lié à la santé à long terme de l’établissement, ce qui obligera les dirigeants à voir au-delà du prochain trimestre.

Le compte à rebours est lancé. Le gouvernement a déjà ouvert la première procédure de consultation sur l’ordonnance sur les fonds propres, qui court jusqu’au 29 septembre. Ces mesures ne sont donc pas de lointains projets, mais des réalités imminentes. Toutefois, les réformes entreront en vigueur par étapes, et les dispositions essentielles en matière de liquidités et de communication d’informations ne devraient s’appliquer qu’à partir de janvier 2027 au plus tôt.

Les banques devront bientôt composer avec de nouvelles exigences rigoureuses : elles devront présenter des scénarios et des analyses détaillés afin que la FINMA puisse évaluer leur situation en matière de liquidités à tout moment. D’autres consultations sur les exigences de fonds propres applicables aux filiales étrangères sont prévues cet automne, et des réglementations supplémentaires suivront au premier semestre 2026. Le calendrier est ambitieux, la portée considérable et les conséquences durables. La Suisse forge une nouvelle identité financière, où la stabilité a un prix et où « trop grand pour faire faillite » ne signifie plus « trop grand pour être sanctionné ».