La Suisse votera sur l’imposition individuelle pour mettre fin à la « pénalité du mariage »

Le 8 mars, la Suisse s’apprête à faire tomber une barrière fiscale dépassée. Selon GFS Berne, 64 % des électrices et électeurs soutiennent la réforme. L’imposition individuelle des couples mariés n’est donc pas seulement une proposition, elle semble presque assurée de l’emporter. Cette votation constitue une offensive décisive contre la célèbre « pénalité du mariage », une faille systémique qui pénalise depuis longtemps les couples ayant deux revenus en les faisant passer dans des tranches d’imposition plus élevées. Alors que d’autres initiatives, comme le fonds pour le climat, sont à la peine dans les sondages, avec un retard de 25 points, l’appel à l’équité fiscale a mobilisé l’électorat.

L’urgence est palpable. Depuis des décennies, le système fiscal suisse additionne les revenus des conjoints, faisant passer les couples dans des tranches de progression plus élevées et pénalisant de fait le mariage. Cette votation va au-delà d’un ajustement administratif : elle remet fondamentalement en question la manière dont l’État valorise le couple et le travail. Plus des trois quarts de la population s’attendent à ce que la proposition soit acceptée. Le message adressé à Berne est sans équivoque : l’ère de la discrimination fiscale envers les couples mariés touche à sa fin.

Les enjeux économiques sont considérables. Les partisans ne promettent pas seulement davantage d’équité : ils prévoient une hausse de la participation au marché du travail, susceptible de donner un élan essentiel à l’économie suisse. Selon les estimations de l’IWP (Brandt, 2025), la réforme pourrait créer environ 16 000 équivalents plein temps. En tenant compte d’autres études, les gains potentiels se situent entre 12 000 et 20 000 emplois. Sur un marché du travail tendu, ces chiffres représentent un apport crucial de main-d’œuvre qualifiée.

La réforme vise une réserve de productivité spécifique encore inexploitéе : les personnes qui apportent le deuxième revenu du ménage. Dans le régime actuel, le bénéfice financier du travail rémunéré pour la personne qui apporte le deuxième revenu, souvent l’épouse, est fortement réduit par la progression de l’impôt et les frais de garde des enfants. En dissociant l’imposition des conjoints, l’incitation financière à travailler augmente fortement. La théorie économique et les études commandées par les autorités à Ecoplan convergent sur ce point : lorsqu’on cesse de pénaliser le travail, les gens travaillent davantage. Il ne s’agit pas uniquement d’un allègement fiscal, mais d’une stratégie économique visant à mobiliser des milliers de personnes qualifiées actuellement écartées du marché par un système dissuasif.

Le système actuel est un vestige qui freine de manière disproportionnée l’indépendance économique des femmes. Aujourd’hui, 80 % des femmes en Suisse exercent une activité professionnelle, mais une grande partie d’entre elles travaillent à temps partiel. Le système fiscal rend en effet le travail à plein temps financièrement peu rationnel pour les mères mariées. Lorsque les revenus sont additionnés, le deuxième salaire est souvent imposé au taux marginal le plus élevé de la personne qui apporte le revenu principal. En pratique, l’État confisque l’essentiel du gain financier tiré de ce travail supplémentaire.

Les opposants estiment que l’imposition individuelle entraînerait des charges administratives et de nouvelles inégalités, en favorisant potentiellement les ménages à deux revenus par rapport aux familles traditionnelles vivant d’un seul salaire. Toutefois, la dynamique en faveur du changement laisse penser que ces préoccupations sont reléguées au second plan face à la demande d’égalité entre les femmes et les hommes. La réforme entend démanteler le modèle du « mari soutien de famille » inscrit dans le système fiscal et permettre aux femmes d’augmenter leur taux d’activité sans voir leurs revenus disparaître dans les caisses fédérales. Il s’agit d’une confrontation directe avec les inégalités structurelles.

Dans un rare mouvement de convergence politique, l’imposition individuelle réunit des soutiens au-delà des clivages idéologiques habituels. L’initiative est défendue par celles et ceux qui réclament l’égalité entre les femmes et les hommes, mais elle a aussi trouvé un écho dans des bastions conservateurs. Même la base de l’Union démocratique du centre (UDC), généralement réticente aux changements qui modifient les structures familiales traditionnelles, soutient de justesse la réforme. Cela marque un écart notable par rapport aux lignes partisanes habituelles.

Les femmes portent cette cause avec un soutien massif, mais l’appui est plus large. L’opposition se concentre en grande partie à droite, sans toutefois atteindre la virulence observée lors des débats sur la SSR ou le fonds pour le climat. Le débat a évolué : d’une « question féministe », il est devenu une affaire de bon sens économique et de liberté fiscale. Lorsque 64 % de la population soutient une réforme fiscale, cela témoigne d’une évolution profonde de la culture politique suisse, qui privilégie l’autonomie individuelle à l’imposition commune des ménages.

Même si la victoire semble acquise, les conséquences de la réforme sont complexes. Une baisse d’impôt incitera-t-elle vraiment la population suisse à travailler davantage ? Les 20 000 emplois prévus sont importants, mais ne représentent qu’une fraction des 4,5 millions de postes du marché du travail suisse. Nous assistons à une évolution culturelle : les salaires élevés permettent à de nombreuses personnes de privilégier les loisirs et le temps libre plutôt que des revenus supplémentaires. L’incitation financière est nécessaire, mais elle ne suffira peut-être pas à inverser la forte préférence pour le travail à temps partiel.

Le poids symbolique de cette votation ne saurait toutefois être sous-estimé. En supprimant la pénalité fiscale liée au mariage, la Suisse modernise son dispositif social. Que cela entraîne une transformation marquée du marché du travail ou une hausse modérée du nombre d’heures travaillées, le principe est posé : l’État ne décidera plus que le mariage doit coûter de l’argent. À l’approche du 8 mars, la Suisse est prête à tourner la page d’un système fiscal qui appartient au siècle dernier.