La justice suisse restreint l’étiquetage des produits végétaux

La plus haute instance judiciaire de Suisse, le Tribunal fédéral, a rendu un arrêt historique qui interdit d’utiliser des noms liés aux animaux pour désigner des substituts végétaux à la viande. La décision, qui donne raison au gouvernement fédéral dans une affaire opposant celui-ci au producteur zurichois Planted Foods, crée un précédent important en matière de réglementation de l’étiquetage des denrées alimentaires dans le pays. Cette décision oblige le secteur en plein essor des produits végétaux en Suisse à revoir ses stratégies de marketing et de marque.

L’arrêt interdit spécifiquement les noms qui font directement référence aux animaux, comme « porc végan », « poulet végétal » ou des expressions descriptives telles que « comme du poulet ». Le Tribunal fédéral a estimé que ces termes pouvaient induire les consommateurs en erreur. Il a toutefois précisé que les termes relatifs au mode de préparation ou à la forme, comme « steak », « saucisse », « tranche » ou « haché », restent autorisés. Cette distinction permet d’utiliser des appellations comme « tranches de céréales » ou « steak de lentilles », à condition qu’elles ne mentionnent pas le nom d’une espèce animale.

Cette décision du Tribunal fédéral annule un arrêt antérieur du Tribunal administratif de Zurich, qui avait d’abord écarté les inquiétudes du laboratoire cantonal des denrées alimentaires et autorisé l’utilisation de noms liés aux animaux. Pour rendre sa décision finale, les juges fédéraux se sont notamment fondés sur la législation et la jurisprudence existantes de l’UE, ce qui reflète la révision de la législation suisse sur les denrées alimentaires en 2017, destinée à la rapprocher des normes européennes. Comme l’a estimé la majorité des juges, « les produits alimentaires qui ne sont pas fabriqués à partir de chair animale ne devraient pas porter le nom d’une espèce animale », établissant ainsi un principe clair fondé sur des considérations techniques.

La protection des consommateurs a été un élément central de la décision. Le Tribunal fédéral a reconnu que les étiquettes contestées remplissent une fonction marketing spécifique. Un juge a relevé que ces noms sont conçus pour séduire non seulement les personnes véganes, mais aussi les « flexitariens ou les personnes curieuses, en suggérant une équivalence avec la vraie viande ». En interdisant ces étiquettes, le Tribunal entend éviter de semer la confusion parmi les consommateurs et veiller à ce que les descriptions des produits reflètent fidèlement leur contenu, renforçant ainsi la transparence sur le marché alimentaire.

Cette décision impose aux entreprises comme Planted Foods d’agir sans délai : elles doivent désormais renommer plusieurs de leurs produits pour se conformer aux nouvelles règles. Ce précédent juridique aura des répercussions dans l’ensemble du secteur suisse des produits végétaux et obligera les fabricants à innover dans leur stratégie de marque et leur marketing. Si elle représente un défi pour les produits existants, cette décision offre aussi aux entreprises l’occasion de créer des étiquettes originales et claires, qui renforcent la confiance des consommateurs et affirment une identité distincte de celle des produits carnés traditionnels.