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Swiss Observer

Le projet suisse de légalisation du cannabis suscite des avis partagés à la fin de la consultation

Alors que la phase de consultation sur un projet de loi visant à légaliser le cannabis arrive à son terme, le texte a reçu des soutiens, notamment parce qu’il pourrait réduire les activités du marché noir. Il a également fait l’objet de vives critiques de la part des directeurs cantonaux de la santé, qui lui reprochent de ne pas suffisamment protéger les mineurs.

Le projet suisse de légalisation du cannabis suscite des avis partagés à la fin de la consultation
AISWI swissinfo.ch

Le délai est officiellement échu pour l’une des phases de consultation les plus controversées de l’histoire législative suisse récente. Depuis début décembre, il n’est plus possible de débattre de la proposition audacieuse de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique visant à lever l’interdiction du cannabis, laissant le pays divisé. Le projet, transmis le 29 août, entend démanteler le marché noir en créant un cadre légal et réglementé permettant aux adultes d’accéder au cannabis. Mais la voie vers la légalisation est loin d’être sans obstacle.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales soutient le projet et estime qu’un marché réglementé est le seul moyen de garantir la sécurité des produits et de réduire les risques pour la santé. L’opposition se renforce toutefois avec vigueur. Le débat ne porte plus seulement sur la consommation de drogues, mais aussi sur la mise en œuvre et le calendrier. Les partisans estiment que le statu quo est un échec qui alimente les activités criminelles, tandis que les sceptiques avertissent que la Suisse s’engage à la hâte dans un dédale réglementaire sans feuille de route. La fin de cette consultation marque le début d’une lutte législative acharnée qui mettra à l’épreuve la détermination du gouvernement fédéral à moderniser sa politique en matière de drogues.

Conflit entre cantons : les responsables de la santé freinent le projet

Dans un désaveu retentissant des ambitions fédérales, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a publié un rapport complémentaire critique qui menace de faire dérailler tout le processus. Son verdict est sévère et sans appel : la réglementation proposée est « trop complexe » et, dans les faits, impossible à mettre en œuvre sous sa forme actuelle. Il ne s’agit pas d’une simple objection bureaucratique, mais d’un rejet fondamental du dispositif logistique de la loi.

En outre, les directrices et directeurs de la santé estiment que cette démarche est dangereusement prématurée. Plusieurs villes suisses mènent actuellement des projets pilotes afin d’étudier les effets de la vente réglementée de cannabis. Ces responsables insistent sur le fait qu’il serait imprudent de légiférer avant d’en avoir analysé les résultats. Leur position contraste fortement avec celle de leurs homologues des affaires sociales, creusant un fossé important au sein des instances cantonales chargées de l’exécution. Tandis que les responsables des affaires sociales voient dans cette mesure une occasion d’étouffer le marché noir, ceux de la santé redoutent un cauchemar administratif auquel les cantons ne sont pas équipés pour faire face. Ce désaccord interne constitue un obstacle majeur : toute loi fédérale que les cantons ne peuvent pas appliquer concrètement est vouée à l’échec.

Protection de la jeunesse : un front décisif

La sécurité des jeunes en Suisse est devenue le point le plus explosif du débat. La Croix-Bleue, principale organisation faîtière du pays active dans le soutien aux personnes touchées par les addictions, a catégoriquement rejeté la loi sur les produits cannabiques. Sa position est sans équivoque : les mesures proposées, notamment un âge minimal de 18 ans pour la remise, des emballages neutres et une interdiction de la publicité, sont largement insuffisantes. Selon elle, le projet laisse une faille béante dans la protection des mineurs, un groupe déjà vulnérable face à la consommation de substances psychoactives.

Le Centre partage ces craintes et avertit que légaliser le cannabis pour les adultes entraînera inévitablement un « accès facilité » pour les mineurs, ce qui irait à l’encontre même de l’objectif de la réglementation. Le parti estime que le renforcement promis de la protection de la jeunesse n’est qu’un mirage. La crainte est palpable : le marché légal ne remplacerait pas le marché illégal, mais s’y ajouterait, créant une situation à double risque où le cannabis serait omniprésent. Pour ces critiques, la tentative du gouvernement de réglementer le marché ressemble moins à une mesure de protection qu’à une capitulation qui laisserait les jeunes sans protection.

Fracture politique : pionniers contre défenseurs

Le paysage politique s’est complètement fracturé autour de la question, et les discours sont de plus en plus virulents. L’Union démocratique du centre (UDC), à droite, a lancé une attaque cinglante, qualifiant le projet de « d’une négligence grossière et contre-productif ». Elle estime que la vente en ligne et la banalisation de la consommation de drogues compromettent la sécurité publique et imposent une charge intolérable à un système de santé déjà sous pression. Pour l’UDC, il ne s’agit pas d’un progrès, mais d’un démantèlement d’une politique responsable en matière de drogues.

À l’inverse, le Parti socialiste (PS) et les Vert’libéraux (PVL) défendent le projet, qu’ils considèrent comme une évolution nécessaire. Le PS imagine la Suisse jouer un « rôle pionnier » en Europe, en abandonnant les stratégies prohibitionnistes qui ont échoué au profit d’un système axé sur la réduction des risques et le contrôle. Le PVL abonde dans ce sens et affirme que l’interdiction actuelle ne profite qu’au marché illégal. Selon lui, des normes de qualité claires et un cadre légal sont les seuls moyens de réellement protéger les consommateurs. Alors que la poussière retombe après la consultation, le fossé idéologique n’a jamais été aussi large : un camp voit dans le projet une catastrophe pour la santé publique, l’autre une avancée progressiste.