Un négociant accuse Glencore d’avoir dissimulé la nature de leurs relations commerciales

Radiant World réclame plus de 2 milliards de dollars à Glencore, plaçant devant les tribunaux de Singapour un important litige de gouvernance d’entreprise impliquant un groupe suisse de négoce de matières premières. Le négociant en minerai de fer a déposé sa plainte mardi, affirmant que Glencore avait dissimulé la véritable nature et l’ampleur de leurs relations commerciales dans les documents officiels et audités.

Radiant affirme que Glencore a orienté les parties vers des rencontres en personne et des échanges sur WhatsApp, plutôt que de s’en tenir à la documentation écrite habituelle. Selon la plainte, cette manière de procéder a empêché que la relation commerciale soit pleinement reflétée dans les documents de Glencore. Il s’agit d’allégations, et non de conclusions d’un tribunal.

L’affaire intéresse la Suisse, car Glencore est l’une des plus grandes entreprises de négoce de matières premières du pays actives à l’international. Son activité de négoce repose sur des transactions complexes, d’importants montages de financement et des documents que les banques, les auditeurs et les autorités de surveillance peuvent examiner. Un différend sur la manière dont ces opérations ont été documentées dépasse le cadre des entreprises concernées. Il soulève des questions sur les contrôles entourant les communications privées, les relations commerciales connexes et la fiabilité des informations accessibles aux organes de surveillance.

Glencore rejette les accusations. Dans une déclaration citée par le Financial Times, l’entreprise a qualifié les accusations d’infondées et affirmé qu’elle les contesterait avec vigueur.

Radiant affirme que les documents officiels de Glencore ne reflétaient pas pleinement les accords privés entre les parties. La plainte allègue que Glencore privilégiait les échanges oraux, les rencontres mensuelles en personne et les messages envoyés sur WhatsApp. Elle affirme également que les documents de transaction étaient acheminés et préparés de manière non conventionnelle, notamment par l’intermédiaire du bureau de Glencore à Delhi.

La plainte présente ces pratiques comme une tentative de tenir la relation commerciale à l’écart des documents audités. Le rapport n’établit pas la véracité des allégations et le tribunal ne s’est pas encore prononcé. Les éléments qui les étayent seront examinés dans le cadre de la procédure à Singapour.

Les accusations portent sur un point sensible bien connu dans le négoce de matières premières : les transactions peuvent impliquer plusieurs juridictions, contreparties, institutions de financement et ensembles de pièces justificatives. Lorsque des conditions importantes figurent dans des messages informels ou sont convenues lors de conversations en personne, les auditeurs et les prêteurs peuvent avoir de la peine à reconstituer qui a accepté quoi, et à quel moment.

Radiant établit un lien entre les faits allégués et l’attention accrue portée à Glencore après des enquêtes du ministère américain de la Justice. Le négociant affirme avoir compris l’approche de Glencore comme une réponse à cette surveillance renforcée. Glencore n’a pas accepté cette version des faits. Dans sa réponse, l’entreprise accuse plutôt les sociétés impliquées dans le litige d’avoir soumis de faux documents à des institutions financières.

Glencore affirme qu’elle contestera la procédure et a lancé un examen de ses activités passées impliquant les groupes plaignants. L’entreprise a également déclaré au Financial Times qu’elle disposait d’éléments montrant que les sociétés avaient envoyé à plusieurs institutions financières de fausses factures et de faux contrats, ainsi que des courriels fabriqués de toutes pièces, présentés comme des échanges avec du personnel de Glencore.

Radiant nie toute faute. Le litige a déjà affecté son accès au système financier. Selon le rapport, certaines banques et entreprises de négoce, dont Glencore, ont coupé les ponts avec Radiant en raison de préoccupations liées à de prétendus faux documents. Ces accusations restent contestées et le tribunal de Singapour ne les a pas tranchées.

Les versions opposées des parties sont à l’origine d’un litige juridique qui a des conséquences pour les prêteurs et les partenaires commerciaux. Les institutions financières s’appuient sur les contrats, les factures, les courriels et les confirmations lorsqu’elles accordent des crédits ou traitent des transactions sur des matières premières. Si l’authenticité de ces documents est contestée, les banques doivent s’interroger sur leurs propres procédures de vérification, leur exposition et leurs obligations de déclaration.

La plainte vise également des sociétés partenaires, dont Sapphire Minmetals. Leur participation pourrait élargir le dossier factuel relatif aux transactions et aux communications entre les parties. L’examen par Glencore de ses activités commerciales passées pourrait apporter de nouvelles informations, même si l’entreprise n’a pas précisé sa portée ni son calendrier dans les éléments cités par le rapport.

Le règlement conclu par Glencore aux États-Unis par le passé donne aux accusations une portée réglementaire plus large. La plainte de Radiant fait référence aux plaider-coupables de Glencore en 2022 pour plusieurs chefs d’accusation de corruption et de manipulation du marché. Selon le rapport, l’entreprise a accepté de payer 1,5 milliard de dollars de sanctions, et le règlement imposait à Glencore de mandater des contrôleurs indépendants en matière de conformité pour examiner ses contrôles internes.

Radiant affirme que le recours allégué aux échanges oraux et aux rencontres en personne s’est poursuivi après le renforcement de la surveillance réglementaire du groupe suisse. La plainte décrit des réunions répétées à Singapour et allègue que la documentation des transactions a été traitée par des voies non conventionnelles. Ces accusations devront être évaluées au regard des règles de conformité de Glencore, de ses documents internes et des éléments présentés par les deux parties.

Pour la gouvernance des entreprises suisses, la question est concrète. Les comptes audités ne peuvent pas rendre compte de chaque conversation, mais les engagements commerciaux importants doivent être suffisamment traçables pour que les auditeurs, les conseils d’administration, les prêteurs et les autorités de surveillance puissent les évaluer. L’affaire pourrait mettre à l’épreuve la manière dont les tribunaux distinguent la confidentialité commerciale ordinaire des pratiques qui, selon les accusations, dissimulent une relation d’affaires.

L’obligation de surveillance indépendante découlant du règlement conclu aux États-Unis ajoute un autre élément au dossier. Elle ne permet pas d’établir les faits du litige entre Radiant et Glencore, mais explique pourquoi la partie plaignante insiste autant sur les contrôles et la tenue des documents chez Glencore.

La procédure à Singapour déterminera si les allégations de Radiant peuvent être étayées par des preuves. L’affaire réunit un groupe suisse de négoce de matières premières, un négociant en minerai de fer soumis à des pressions financières et des sociétés partenaires actives dans plusieurs juridictions. Elle place également les messages WhatsApp, les engagements oraux et les pratiques d’acheminement de documents sous le regard de la justice.

Le rapport indique que Radiant a récemment subi des pressions en raison d’incohérences présumées dans les documents à l’appui de ses transactions. Des banques et des entreprises de négoce ont rompu leurs relations avec la société en raison de préoccupations liées à de prétendus faux documents, tandis que Radiant nie toute faute. Les accusations de Glencore seront examinées en parallèle des allégations de Radiant et non considérées comme des faits établis.

Pour Glencore, le litige entraîne un risque judiciaire et attire à nouveau l’attention sur la manière dont ses activités de négoce documentent les contreparties et les transactions. Pour les institutions financières, il met en évidence le coût que représente le fait de s’appuyer sur des documents dont la provenance est contestée. Pour la Suisse, l’affaire concerne un secteur qui reste central dans le profil économique international du pays, tout en se déroulant en grande partie à l’abri des regards du public.

Les questions immédiates portent sur la compétence des tribunaux, les preuves, les dommages et la responsabilité. La manière dont le tribunal traitera les accusations pourrait également préciser comment les entreprises doivent conserver et présenter les communications lorsque des transactions complexes sur des matières premières franchissent les frontières et impliquent des financements importants.