Affaire climatique historique : des insulaires indonésiens poursuivent Holcim devant un tribunal suisse

L’histoire s’écrit ce mercredi dans le canton de Zoug. Pour la première fois, une multinationale suisse fait face à une action civile pour dommages climatiques devant un tribunal du pays. Le Tribunal cantonal de Zoug a entamé ses délibérations dans une affaire qui pourrait faire voler en éclats le bouclier juridique protégeant les géants économiques de leur responsabilité environnementale. Quatre habitantes et habitants de l’île indonésienne de Pari ont porté le combat directement au siège de Holcim, l’un des plus grands producteurs de ciment au monde. Ils demandent que l’entreprise réponde de la montée des eaux qui menace d’engloutir leurs maisons.

L’urgence est palpable. En raison du vif intérêt du public pour cette lutte de David contre Goliath, l’audience a été déplacée dans la salle du Conseil cantonal. Il ne s’agit pas d’une simple formalité procédurale, mais d’un test de résistance pour le système juridique suisse. Le tribunal doit décider si les conditions de procédure sont réunies pour permettre à cette affaire historique de suivre son cours. Si les juges ouvrent la voie, cela marquera un changement radical dans la manière dont les entreprises suisses doivent assumer leur empreinte environnementale à l’échelle mondiale.

Les enjeux sont considérables pour les plaignantes et les plaignants. Ibu Asmania et Arif Pujianto, qui ont parcouru des milliers de kilomètres pour témoigner, ne se battent pas pour des principes abstraits, mais pour leur vie. Leur île, Pari, est frappée par des inondations toujours plus fréquentes, qui détruisent les moyens de subsistance et mettent en danger la sécurité physique de la population. Soutenue par l’organisation d’entraide de l’Église évangélique réformée suisse (Heks), l’action en justice dépeint une communauté au bord de l’effacement.

« Nous voulons sauver notre île », déclarent les plaignants. Cette demande simple souligne une réalité catastrophique. Selon l’action en justice, les émissions de Holcim ont directement contribué à la crise climatique qui alimente ces catastrophes. La confrontation oppose la réalité tangible des terres qui s’enfoncent en Indonésie aux salles de conseil des entreprises en Suisse. Les plaignants soutiennent que leur droit à la vie et à l’intégrité physique est bafoué, faisant d’une question climatique une affaire cruciale de droits humains.

L’action en justice repose sur un calcul précis et accablant : 0,42 %. Selon le Climate Accountability Institute, cette proportion correspond à la part de Holcim dans l’ensemble des émissions industrielles de CO2 générées depuis 1750. Les plaignants s’appuient sur ce chiffre pour exiger une responsabilité financière proportionnelle. Ils réclament une indemnisation de 3 600 CHF (4 500 dollars) par personne, soit exactement 0,42 % du total des coûts qu’ils ont supportés en raison des dommages liés au changement climatique.

Cette somme peut sembler modeste pour un groupe qui pèse plusieurs milliards de francs, mais le principe juridique est explosif. Les plaignants ne demandent pas seulement une indemnisation. Ils exigent que Holcim réduise ses émissions selon un objectif précis d’ici à 2040 et contribue au financement des mesures d’adaptation sur l’île de Pari. Cette stratégie vise à établir un lien mathématique entre les émissions historiques de l’entreprise et les destructions actuelles. Si cet argument juridique est accepté, toutes les grandes entreprises polluantes pourraient faire face à des demandes similaires.

Holcim rejette catégoriquement le fondement de l’action en justice. Dans une déclaration publiée avant l’audience, l’entreprise a clairement posé ses limites : « À notre avis, déterminer qui peut émettre quelle quantité de CO2 relève de la compétence du législateur et non d’un tribunal civil. » L’entreprise estime que la politique climatique relève du Parlement, et non d’une salle d’audience à Zoug.

Le géant du ciment défend aussi vigoureusement son bilan environnemental. Holcim souligne avoir déjà réduit ses émissions de CO2 de plus de 50 % depuis 2015 et s’être fixé des objectifs climatiques ambitieux. L’entreprise estime qu’il n’est pas juridiquement fondé de sanctionner une seule entreprise pour un phénomène mondial. Cette défense met en évidence un désaccord fondamental : le changement climatique est-il une question de réglementation à gérer par les gouvernements, ou une question de responsabilité à trancher en justice à la demande des victimes ?

L’issue de cette audience aura des répercussions bien au-delà des frontières de Zoug. Si le tribunal autorise la poursuite de la procédure, cela pourrait ouvrir la voie à des actions en justice contre des multinationales ayant leur siège en Suisse. Cela signifierait que les entreprises suisses ne pourraient plus externaliser leur impact environnemental sans en subir les conséquences juridiques dans leur pays. L’échec de la tentative de médiation en juillet 2022 a rendu cette confrontation publique inévitable.

Le monde attend la décision des juges. Un jugement favorable aux habitantes et habitants de l’île indonésienne établirait un précédent majeur : la responsabilité des entreprises s’étendrait jusqu’aux régions les plus éloignées de la planète. À l’inverse, un rejet renforcerait le bouclier des entreprises et laisserait aux victimes du changement climatique peu de voies juridiques pour obtenir réparation. Quelle que soit la décision immédiate sur la procédure, le message de l’île de Pari est arrivé haut et fort en Suisse.