Les Grisons préparent un plan d’action contre la criminalité organisée

Les Grisons préparent un plan dédié à la lutte contre la criminalité organisée après qu’une intervention parlementaire a mis en évidence des lacunes dans la coopération en matière de permis de séjour. Le gouvernement cantonal a annoncé le plan d’action et un rapport d’expertise externe le 14 septembre 2026, en réponse à une intervention de Sandra Maissen, députée du Centre. Le rapport examinera les mesures à prendre pour les autorités publiques, les entreprises et la société dans son ensemble.

Cette décision fait suite à l’arrestation de membres présumés de la Camorra, de la ‘Ndrangheta et d’un groupe criminel des Balkans lors d’une opération d’Europol à la fin février. Quatre des sept personnes arrêtées vivaient à Roveredo, dans le Val Mesolcina, au sud du canton, et étaient titulaires d’un permis B valable. L’une d’elles s’était auparavant vu refuser un permis dans le canton voisin du Tessin. Dans son intervention parlementaire, Sandra Maissen a indiqué que les autorités grisonnes n’avaient appris cette décision que plusieurs mois plus tard.

Cette affaire a inscrit un problème administratif local dans le cadre d’une enquête criminelle européenne plus vaste. Elle a également attiré l’attention sur le Val Mesolcina, une région considérée depuis longtemps comme vulnérable au blanchiment d’argent. Le rapport prévu apportera au canton une évaluation externe, tandis que les Grisons définissent la manière de mettre en œuvre la stratégie nationale suisse contre la criminalité organisée.

Quatre des sept personnes arrêtées lors de l’opération d’Europol vivaient à Roveredo, faisant de cette petite commune le centre du débat parlementaire. Les arrestations concernaient des liens présumés avec trois réseaux criminels: la Camorra, la ‘Ndrangheta et un clan des Balkans. Les suspects étaient titulaires de permis B valables dans les Grisons.

L’intervention parlementaire a soulevé des inquiétudes quant au partage d’informations entre les cantons. Un suspect s’était auparavant vu refuser un permis de séjour au Tessin, mais les autorités grisonnes auraient ignoré cette décision pendant plusieurs mois. Cet épisode a suscité un examen attentif de la manière dont les cantons suisses échangent des informations lorsque des personnes ayant déposé une demande franchissent les frontières cantonales.

Les Grisons comptent onze régions administratives. La question est particulièrement sensible dans la région de la Moesa, qui relie le sud de la Suisse à l’Italie et comprend Roveredo. Le gouvernement n’a pas affirmé que les contrôles en place avaient échoué à l’échelle du canton. Il a soutenu que les mécanismes d’information et de surveillance avaient fait leurs preuves, tout en reconnaissant que des mesures supplémentaires devaient être examinées dans le cadre du nouveau plan d’action.

Le rapport externe prévu devrait évaluer ces procédures, sans se substituer aux enquêtes pénales menées par la police et le ministère public.

Selon le gouvernement des Grisons, deux des quatre demandes formulées dans l’intervention parlementaire ont déjà été mises en œuvre. Le canton dispose d’une procédure contraignante pour vérifier les procédures relevant du droit des étrangers appliquées dans les autres cantons. Il indique également utiliser systématiquement les outils de surveillance autorisés par la loi.

Les règles varient selon la nationalité. Pour les ressortissants d’États tiers, les autorités exigent normalement un extrait du casier judiciaire. Pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, elles demandent ce document lorsqu’il existe des motifs de soupçon. Le gouvernement a introduit une mesure temporaire dans la région de la Moesa: toute nouvelle demande de permis de séjour déposée par une personne ressortissante de l’UE ou de l’AELE doit être accompagnée d’un extrait du casier judiciaire.

Le gouvernement a demandé au Parlement de considérer les demandes déjà satisfaites comme réglées et de renvoyer les deux autres pour examen ultérieur. Cette position reflète la distinction juridique et administrative entre les mesures dont le canton dispose déjà et les propositions qui nécessitent un examen plus large de sa politique.

Le plan d’action prévu s’appuiera donc sur les contrôles existants plutôt que de repartir de zéro. Ses conclusions pourraient déterminer si les mesures régionales temporaires deviennent permanentes ou si les contrôles sont réorganisés dans l’ensemble des Grisons.

La prochaine étape portera sur les entreprises susceptibles de dissimuler leur propriété ou de transférer des fonds illicites. Les demandes parlementaires encore à l’examen comprennent un plan cantonal de surveillance des sociétés écrans et des entreprises considérées comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent. Elles demandent également d’évaluer si les Grisons devraient créer un service central de signalement.

Les propositions élargissent le débat au-delà des contrôles en matière d’immigration. La criminalité organisée peut recourir à des entreprises légitimes, à des transactions immobilières et à des structures de propriété complexes pour dissimuler des produits criminels. Le rapport d’expertise prévu par le gouvernement examinera les mesures à la disposition des autorités, les informations que les entreprises peuvent fournir et la répartition des responsabilités au sein du canton.

Un service central de signalement pourrait constituer un point de contact unique pour les préoccupations exprimées par des organismes publics ou des entreprises privées, bien que les documents disponibles ne précisent pas la forme que prendrait un tel service. Tout nouveau système devrait respecter le droit fédéral suisse et être coordonné avec les institutions nationales existantes.

Les Grisons entendent également participer activement à la mise en œuvre de la stratégie nationale du gouvernement suisse contre la criminalité organisée. Le plan d’action cantonal devrait relier ce cadre fédéral aux réalités locales du Val Mesolcina, de Coire et des autres régions du canton.

Le plan d’action permettra d’évaluer la capacité du système fédéral suisse à répondre efficacement à des réseaux criminels actifs au-delà des frontières cantonales et nationales. Le défi immédiat des Grisons consiste à coordonner les contrôles en matière d’immigration, les renseignements policiers, la surveillance des entreprises et la coopération avec les autres cantons, sans créer de systèmes parallèles incapables d’échanger des informations.

Le gouvernement a demandé au Parlement de renvoyer les deux demandes encore en suspens pendant l’élaboration du nouveau plan. Les autorités disposent ainsi du temps nécessaire pour commander le rapport externe et évaluer les propositions de surveillance des sociétés écrans, des entreprises à haut risque et d’un éventuel service central de signalement. Le Parlement devra ensuite décider si les recommandations doivent devenir des règles contraignantes.

Pour la population, les changements immédiats sont surtout visibles dans la région de la Moesa, où les personnes ressortissantes de l’UE et de l’AELE doivent temporairement fournir un extrait de casier judiciaire pour toute nouvelle demande de permis. Pour les entreprises, l’examen à venir pourrait entraîner un contrôle plus étroit des structures de propriété et des risques de blanchiment d’argent. Pour les autorités cantonales, les arrestations de Roveredo ont mis en évidence le coût d’un échange d’informations tardif.

La réponse des Grisons sera désormais évaluée à l’aune de sa mise en œuvre: la qualité du rapport d’expertise, la coordination avec les autorités fédérales et la clarté des nouvelles obligations imposées aux organismes publics et aux entreprises.