La Cour genevoise suspend provisoirement l’interdiction du burkini et relance le débat sur l’accès aux piscines publiques

Le paysage juridique genevois vient de changer sous le soleil estival. Dans une décision qui résonne dans toute la Confédération suisse, la Cour de justice de Genève a suspendu à titre provisoire une interdiction controversée du burkini et des tenues de bain couvrant entièrement le corps dans les piscines publiques. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement réglementaire, mais d’une intervention directe de la justice contre une loi qui entendait imposer des tenues de bain s’arrêtant au-dessus des genoux et laissant les bras découverts. L’arrêt de la Chambre constitutionnelle suspend de fait l’application de ces restrictions et garantit que, pour l’heure, les piscines restent accessibles à toutes et tous, quelle que soit leur tenue. Cette décision porte un coup à la loi adoptée en mai par le parlement cantonal, que beaucoup considéraient comme une attaque ciblée contre l’expression religieuse sous couvert de « standardisation ».

Une coalition impressionnante de cinq grandes communes, Vernier, Meyrin, Carouge, Lancy et la Ville de Genève, s’est ouvertement opposée à la loi cantonale. Ces autorités locales ne se contentent pas de protester : elles ont déposé des recours officiels afin de défendre leur autonomie et les libertés individuelles de leurs habitantes et habitants. Elles estiment que le parlement cantonal n’a avancé aucun intérêt public clair pour justifier l’interdiction, invoquant seulement un vague désir d’« uniformité ». Cette confrontation politique interne met en lumière une profonde fracture entre les élus cantonaux de droite et les autorités locales, qui sont quotidiennement confrontées à la réalité de populations urbaines diverses. Le gouvernement genevois lui-même avait auparavant averti que cette modification législative portait atteinte à la liberté individuelle, un avertissement que le tribunal prend désormais très au sérieux.

L’arrêt de la cour touche au cœur de la crise identitaire suisse : la tension entre les prescriptions laïques et la liberté individuelle. La Chambre constitutionnelle a relevé que la « Coordination pour la baignade inclusive », une alliance influente de 12 organisations distinctes, avait soulevé des objections fondées concernant l’atteinte aux droits fondamentaux. La loi, initialement motivée par une motion de l’Union démocratique du centre (UDC), parti de droite, visait à restreindre le burkini, mais son champ d’application a ensuite été étendu à toutes les tenues de bain longues afin d’éviter de donner l’impression de cibler une religion. Le tribunal a toutefois reconnu que l’exclusion des personnes qui se couvrent pour des motifs religieux, par pudeur ou pour des raisons de santé crée un « désavantage » auquel il est difficile de remédier une fois la saison estivale passée. Cela constitue un précédent important pour la manière dont les tribunaux suisses mettent en balance des « règles standardisées » et la réalité vécue par les minorités religieuses.

Alors que les températures grimpent dans toute la région lémanique, l’interdiction d’accéder aux piscines dépasse le débat juridique et devient une question de santé publique. Meriam Mastour, à l’origine du recours, a souligné que la décision du tribunal était essentielle pour garantir l’accès aux piscines pendant la canicule actuelle. Lorsque le mercure monte, les piscines publiques sont des infrastructures essentielles pour rafraîchir les villes. En suspendant l’interdiction à titre provisoire, le tribunal veille à ce que les personnes vulnérables, notamment celles qui ont besoin de vêtements protégeant des UV pour des raisons de santé ou celles qui suivent des codes vestimentaires religieux, ne soient pas privées de cette possibilité de se rafraîchir. Le tribunal a notamment relevé que le parlement cantonal n’avait avancé aucun motif spécifique justifiant l’« application immédiate » de l’interdiction, ce qui rend particulièrement difficile de justifier l’exclusion de la population pendant une période de fortes chaleurs.

Cette confrontation genevoise est le dernier point de tension d’un débat plus large en Suisse sur la visibilité et la religion. Elle fait suite à l’interdiction nationale de se dissimuler le visage, appelée « interdiction de la burqa », entrée en vigueur le 1er janvier 2025, et témoigne d’un pays profondément divisé sur les limites de la laïcité. La décision du tribunal genevois n’est que provisoire, mais elle annonce une possible évolution de la jurisprudence. Le recours sera désormais examiné sur le fond, une procédure qui pourrait se prolonger jusqu’aux mois les plus froids. Mais ses effets immédiats sont clairs : pour l’heure, Genève a choisi de privilégier l’inclusion plutôt qu’une stricte uniformité. Les autres cantons suivront le dossier de près, car l’issue de cette affaire pourrait redéfinir les limites de la liberté individuelle dans les espaces publics de toute la Suisse. Le combat pour l’âme de la vie publique suisse se joue actuellement au bord de l’eau.