La Suisse impose de filmer les suicides assistés liés au tourisme

Dans une démarche novatrice, le canton de Soleure a instauré l’obligation de filmer les procédures de suicide assisté impliquant des ressortissants étrangers. Cette mesure sans précédent, mise en œuvre dans le cadre d’un accord avec l’organisation d’aide au suicide Pegasos, marque un changement important dans la manière dont la Suisse traite les cas de suicide assisté. La vidéo doit montrer clairement que la personne accomplit elle-même l’acte final. Elle constitue une preuve décisive de l’auto-administration, exigence juridique essentielle dans les cas de suicide assisté en Suisse.

La nouvelle mesure a d’importantes conséquences financières, tant pour le canton que pour les personnes qui souhaitent recourir au suicide assisté. Auparavant, chaque cas impliquant un ressortissant étranger coûtait environ 3000 francs au canton de Soleure en frais d’enquête. Avec le nouvel accord, ces coûts ont été ramenés à 1000 à 2000 francs par cas. Ils sont désormais transférés à l’organisation d’aide au suicide, puis, en fin de compte, à la personne qui recourt à ses services. Le coût total d’un suicide assisté, y compris ces nouvelles exigences, s’élève à environ 10 000 francs par personne.

Le nouvel accord a nettement amélioré l’expérience des familles endeuillées. Auparavant, la présence des équipes d’enquête criminelle interrompait les adieux et ajoutait une charge émotionnelle à un moment déjà difficile. Selon Pegasos, le nouveau système permet aux familles de préserver leur intimité pendant ces moments personnels, sans être dérangées par des enquêtes officielles immédiates. Le corps est désormais transféré à l’institut de médecine légale de la ville de Bâle pour y être examiné, ce qui simplifie la procédure tout en maintenant la surveillance nécessaire.

Le suicide assisté est une pratique répandue en Suisse : plus de 1700 personnes résidant en Suisse et plus de 500 ressortissants étrangers y recourent chaque année. Selon les prévisions d’experts, ces chiffres devraient doubler d’ici à 2035, ce qui souligne l’importance croissante de systèmes de gestion efficaces et durables. Cette demande en hausse incite les cantons à rechercher des solutions novatrices pour traiter les cas tout en gérant efficacement leurs ressources.

Alors que le modèle soleurois suscite une vive attention dans toute la Suisse, d’autres cantons continuent de se débattre avec les coûts des enquêtes et l’affectation des ressources. Des tentatives antérieures visant à éviter ces coûts se sont heurtées à des obstacles juridiques, car le Code de procédure pénale suisse impose l’ouverture d’enquêtes en cas de mort non naturelle. Certains cantons ont réussi à réduire les coûts en concertation avec des organisations d’aide au suicide, mais le modèle soleurois de documentation vidéo reste unique par sa manière de répartir les frais. Exit Deutsche Schweiz estime toutefois que cette solution alourdit la charge financière des personnes qui souhaitent recourir à des services de fin de vie.