Les Grisons préparent un plan d’action contre la criminalité organisée

Les Grisons préparent un plan d’action spécifique et un rapport d’expertise externe sur la criminalité organisée. Le gouvernement cantonal a annoncé cette mesure le 14 septembre 2026, en réponse à une question parlementaire de Sandra Maissen, députée du Centre. Son intervention faisait suite à des arrestations liées à une opération internationale contre le trafic de drogue et aux inquiétudes concernant l’implantation de réseaux criminels dans le sud des Grisons.

Le rapport examinera des mesures destinées aux autorités publiques, aux entreprises et à la société dans son ensemble. Il contribuera également à la mise en œuvre de la stratégie nationale suisse contre la criminalité organisée. Les Grisons entendent y jouer un rôle actif.

Dans sa réponse, le gouvernement répartit les demandes parlementaires en deux groupes. Deux des quatre demandes ont déjà été satisfaites, selon le canton. Les autres propositions seront examinées dans le cadre du nouveau plan d’action, afin que les autorités puissent évaluer l’efficacité des contrôles existants et déterminer si de nouveaux instruments sont nécessaires.

Cette annonce place un petit canton alpin au cœur d’un débat suisse plus large sur le blanchiment d’argent, les permis de séjour et la coopération entre autorités cantonales et fédérales. La géographie des Grisons, ses frontières et les mouvements de personnes et de capitaux dans la vallée de la Mesolcina ont fait du contrôle local un enjeu d’intérêt national. Le plan d’action doit transformer cette préoccupation en un programme de mesures coordonné.

Les arrestations de sept personnes lors d’une opération d’Europol menée à la fin février ont mis en lumière la question des contrôles des permis de séjour. Quatre des personnes arrêtées vivaient à Roveredo, dans la vallée de la Mesolcina, et étaient titulaires de permis B valables dans les Grisons.

La motion parlementaire décrivait les suspects comme des membres présumés de la Camorra, de la ’Ndrangheta et d’un clan criminel des Balkans. Une personne s’était auparavant vu refuser un permis de séjour dans le canton voisin du Tessin. Selon la motion, les autorités grisonnes n’ont pas eu connaissance de cette décision pendant plusieurs mois.

L’affaire a soulevé des questions sur la circulation des informations entre les cantons suisses et sur la manière dont les autorités évaluent les risques lorsque des personnes demandent à s’installer dans le pays. Le gouvernement a déclaré qu’une procédure contraignante existe déjà pour vérifier les procédures relevant du droit des migrations dans les autres cantons. Il a également affirmé que les systèmes actuels d’information et de surveillance ont fait leurs preuves.

Ces assurances ne mettent pas fin au débat politique. La motion parlementaire soutenait qu’une décision prise dans un canton devrait être connue d’un autre lorsqu’elle concerne la sécurité publique. Le rapport d’expertise à venir devrait examiner comment les autorités peuvent renforcer leur coordination tout en respectant les règles fédérales en matière de séjour et de traitement des données. Ses conclusions aideront à déterminer si les procédures existantes doivent être adaptées ou appliquées plus strictement.

Les Grisons ont déjà renforcé les contrôles pour certaines demandes de permis de séjour. Le canton affirme qu’un contrôle de sécurité complet est effectué lors de la délivrance des permis et que les possibilités de surveillance prévues par la loi sont utilisées de manière systématique.

Un extrait du casier judiciaire est normalement exigé des ressortissants de pays tiers. Pour les citoyennes et citoyens de l’UE et de l’AELE, les autorités demandent généralement ce document lorsqu’il existe des motifs de suspicion. Les Grisons ont introduit une mesure supplémentaire temporaire dans la région de Moesa : toute nouvelle demande de permis déposée par une personne de l’UE ou de l’AELE doit être accompagnée d’un extrait du casier judiciaire.

Moesa est l’un des 11 districts administratifs des Grisons et comprend Roveredo. Cette exigence régionale témoigne de l’attention particulière portée à la vallée après les arrestations liées à l’opération internationale. Elle illustre également le défi concret auquel le canton est confronté : les contrôles doivent répondre aux risques locaux tout en restant conformes au droit suisse des migrations et aux accords du pays avec l’Union européenne.

Le gouvernement a demandé au Parlement de considérer comme réglées les demandes relatives aux permis de séjour qui ont déjà été mises en œuvre. Le maintien de la mesure à Moesa à titre temporaire, son extension à d’autres parties du canton ou son remplacement par un autre dispositif dépendront du plan d’action et de l’expertise. Les informations disponibles ne font pas état, à ce stade, d’une règle permanente plus générale.

La prochaine étape portera sur les entreprises susceptibles de dissimuler des produits criminels. Le plan d’action des Grisons examinera la mise en place d’un programme cantonal de surveillance des sociétés-écrans et des entreprises considérées comme particulièrement exposées au blanchiment d’argent.

Le gouvernement évaluera également si le canton devrait créer un bureau central de signalement. Un tel bureau pourrait offrir un canal plus clair pour la transmission d’informations par les autorités, les établissements financiers et les entreprises, même si les documents de référence ne précisent ni les compétences envisagées, ni les effectifs, ni la structure juridique de ce bureau.

La question est particulièrement pertinente pour la vallée de la Mesolcina, que la motion parlementaire a décrite comme un centre de blanchiment d’argent de longue date. L’approche du gouvernement reconnaît que la lutte contre la criminalité organisée ne passe pas uniquement par des opérations de police. Les registres des entreprises, les systèmes de permis, les déclarations financières et la coopération avec les entreprises font tous partie du dispositif de prévention.

Tout nouveau régime de surveillance devra faire la distinction entre les activités commerciales légitimes et les structures qui justifient un examen plus approfondi. Il faudra aussi préciser quelle agence reçoit les signalements, comment les dossiers sont transmis aux échelons supérieurs et comment les informations sont partagées avec les autorités fédérales et celles des autres cantons. Ces détails restent à définir. Le rapport d’expertise devrait formuler des recommandations à l’intention des autorités, des entreprises et de la société, afin de fournir au Parlement une base pour décider quelles propositions faire avancer.

Le plan cantonal reliera la réponse des Grisons à la stratégie nationale suisse contre la criminalité organisée. Le gouvernement a déclaré vouloir participer activement à la mise en œuvre de l’approche fédérale, plutôt que de traiter le problème comme une série de cas locaux isolés.

Cette coordination sera importante dans un canton où les activités criminelles peuvent rapidement franchir les frontières communales, cantonales et nationales. Les arrestations à Roveredo s’inscrivaient dans le cadre d’une enquête internationale, tandis que le différend parlementaire a mis en évidence les conséquences d’informations incomplètes entre le Tessin et les Grisons. Le plan d’action proposé peut ainsi servir de cadre à la coopération entre les autorités migratoires, les services de police, les établissements financiers et les entreprises.

Les Grisons ont demandé au Parlement de reporter l’examen des deux demandes qui restent à étudier. Le canton lui a également demandé de considérer comme achevées les deux mesures déjà mises en œuvre. Les prochaines étapes sont la commande du rapport externe, l’élaboration du plan d’action et une nouvelle évaluation parlementaire.

Pour les habitantes et habitants comme pour les entreprises, les effets concrets dépendront des recommandations qui seront adoptées. Les changements possibles comprennent une surveillance accrue des entreprises, de nouvelles modalités de signalement et le maintien de contrôles des demandes de permis de séjour dans les régions à risque élevé. Le gouvernement a annoncé l’orientation générale. Les détails, les garanties juridiques et les ressources détermineront la portée de la réponse cantonale.