L’OMS conclut à Genève un accord historique sur les pandémies

L’histoire s’est écrite à Genève. Après trois années de négociations éprouvantes et à forts enjeux, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont enfin parvenus à un accord historique pour mieux protéger le monde contre les futures pandémies. Mardi soir, l’atmosphère était électrique au siège de l’OMS lorsque son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a annoncé cette avancée, arborant une cravate verte symbolique, la couleur utilisée pour valider chaque clause âprement négociée du traité.

Il ne s’agit pas d’une simple poignée de main diplomatique, mais d’un tournant essentiel pour la sécurité sanitaire mondiale. À Genève, les bouchons de champagne qui sautent marquent la fin d’une impasse qui menaçait de laisser le monde vulnérable face au prochain agent pathogène mondial. « L’histoire s’écrit aujourd’hui à Genève », a déclaré Tedros, visiblement soulagé. La victoire est toutefois prématurée. Le projet d’accord doit encore franchir la dernière étape: son approbation formelle par l’Assemblée mondiale de la santé en mai. Les enjeux sont considérables, alors que la communauté internationale cherche à inscrire dans le droit international contraignant les leçons tirées des ravages du COVID-19.

Les chiffres sont enfin connus et témoignent d’une évolution importante de la logistique sanitaire mondiale. Selon le nouveau système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS), l’accord prévoit que 20 % des produits de santé liés aux pandémies soient mis à la disposition de l’OMS pour une distribution équitable. Plus précisément, les fabricants devront faire don « rapidement » à l’OMS de 10 % de leur volume de vaccins ou de leur technologie, tandis que 10 % supplémentaires devront être vendus à l’organisation à des prix abordables.

Ce mécanisme répond directement aux retards catastrophiques qui ont coûté d’innombrables vies dans les pays en développement durant la crise du coronavirus. L’accord vise à faire tomber les obstacles dans les chaînes d’approvisionnement qui ont permis aux pays riches d’accaparer les doses salvatrices. Un réseau mondial dirigé par l’OMS sera mis en place pour superviser la circulation de ces ressources. Certains détails opérationnels doivent encore être précisés dans une annexe, mais l’engagement fondamental est clair: le monde tente de légiférer pour prévenir l’échec moral que constitue l’apartheid vaccinal. La domination absolue du marché en période d’urgence sanitaire est remise en question par un cadre concret et quantifié en faveur de l’accès aux produits.

La Suisse, qui accueille des géants pharmaceutiques comme Roche et Novartis, a tenu bon en première ligne de la bataille sur la propriété intellectuelle, et l’a emporté. Malgré de fortes pressions en faveur de transferts obligatoires de technologie, les pays riches ont réussi à faire en sorte que ces échanges restent « volontaires et selon des modalités convenues d’un commun accord ». Le texte final reflète un compromis pragmatique, quoique controversé: aucun transfert forcé de savoir-faire scientifique n’aura lieu.

Tedros Adhanom Ghebreyesus a reconnu la réalité de la situation, estimant qu’un transfert obligatoire de technologie semblait « impossible » alors que les États cherchaient à protéger de futurs concurrents commerciaux. Cette victoire du lobby pharmaceutique garantit que, si l’accès au produit s’améliore, le contrôle de la production reste en grande partie entre les mains des innovateurs. Cette distinction est essentielle pour l’économie suisse, qui a vigoureusement défendu les intérêts des entreprises face à la menace de dérogations aux droits de propriété intellectuelle. L’accord reconnaît la nécessité de collaborer, mais ne va pas jusqu’à la refonte radicale réclamée par les militants. Il préserve ainsi le statu quo de la protection des brevets, même en cas d’urgence mondiale.

Les réactions à l’accord de Genève sont aussi divisées que le monde qu’il entend unir. Si Médecins Sans Frontières (MSF) a accueilli avec prudence les avancées vers davantage de solidarité et la création d’un mécanisme international commun, ces éloges s’accompagnent de vives critiques. Des ONG dénoncent l’« hypocrisie » des pays riches, qui refusent de garantir un accès équitable aux plans scientifiques sous-jacents. Sans transferts de technologie obligatoires, affirment-elles, les pays du Sud restent tributaires de la charité des pays du Nord.

Les pays en développement, qui ont renoncé à réclamer des dérogations aux droits de propriété intellectuelle, se sont engagés à investir davantage dans leur propre préparation aux pandémies, notamment dans la surveillance de la santé animale. Cette concession souligne le caractère inégal du compromis. L’accord représente un pas en avant, mais laisse un goût amer à celles et ceux qui se sont battus pour démanteler entièrement le monopole pharmaceutique. Alors que la poussière retombe à Genève, le monde dispose d’un plan, mais les profondes fractures de l’inégalité qui ont marqué la dernière pandémie ont été comblées, et non effacées.