Le corps électoral vaudois se prononcera sur une baisse d’impôt de 12%

Le 27 septembre 2026, les électrices et électeurs vaudois décideront s’il faut réduire de 12% les impôts cantonaux sur le revenu et la fortune. Le scrutin est devenu l’un des votes les plus suivis du canton ces dernières années. Les organisations économiques présentent la mesure comme un coup de pouce direct au pouvoir d’achat des ménages, tandis que le gouvernement cantonal met en garde contre un déficit durable des finances publiques.

L’initiative porte uniquement sur les impôts cantonaux. Les impôts communaux resteraient inchangés, ce qui signifie que l’effet final sur la facture fiscale des ménages dépendrait de leur lieu de résidence. Les partisans estiment que la mesure donnerait davantage de marge budgétaire aux ménages de la classe moyenne et renforcerait la compétitivité du canton de Vaud par rapport aux autres cantons suisses.

La campagne a été lancée par trois organisations économiques : l’Association vaudoise des entreprises, la Chambre vaudoise immobilière et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. Elles ont recueilli plus de 28 000 signatures en 2023, soit plus du double du nombre nécessaire pour imposer un vote.

Le gouvernement, les partis de gauche et les syndicats s’opposent à la proposition. Ils estiment que le canton de Vaud doit déjà faire face à une hausse des coûts et que la baisse d’impôt laisserait aux autorités élues un choix difficile entre réduire les prestations et trouver de nouvelles recettes. Le résultat influencera à la fois les finances des ménages et le débat sur les dépenses cantonales.

Selon la dernière comparaison fédérale détaillée, l’indice de la charge fiscale du canton de Vaud s’élevait à 131, contre 100 pour la Suisse dans son ensemble. Le canton arrive ainsi en tête du classement pour les personnes physiques, ce qui constitue le meilleur argument des partisans : les habitantes et habitants paient des impôts cantonaux particulièrement élevés et méritent un allègement.

Les partisans de l’initiative estiment que le canton peut absorber la baisse en maîtrisant ses dépenses. Leur argumentation s’appuie sur l’évolution des comptes cantonaux. Les recettes fiscales ont continué d’augmenter, tandis que les dépenses récurrentes ont progressé plus rapidement, en particulier depuis 2022. Les organisations économiques décrivent le problème comme un manque de discipline en matière de dépenses, plutôt que comme un manque de recettes.

Ces chiffres rendent le débat fiscal particulièrement pertinent pour les ménages qui ne bénéficient pas d’aides ciblées importantes. Le canton de Vaud accorde des subsides à l’assurance-maladie aux personnes qui y ont droit, notamment aux familles de quatre personnes dont le revenu du ménage est inférieur à 85 500 CHF. De nombreux ménages de la classe moyenne contribuent au système, mais reçoivent peu ou pas d’aide.

Les partisans présentent la réduction de 12% comme une correction générale plutôt que comme une faveur particulière. Chaque contribuable bénéficierait de la même réduction en pourcentage de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. L’économie en valeur absolue resterait toutefois plus importante pour les personnes qui paient actuellement davantage, un point que les opposants invoquent pour contester l’équité de l’initiative.

La masse salariale du secteur public cantonal a augmenté d’environ 500 millions de CHF depuis 2022. Les comptes vaudois font également état d’une hausse des coûts liés au soutien aux personnes réfugiées, aux subsides à l’assurance-maladie et à l’augmentation des effectifs de la fonction publique. Les opposants au gouvernement citent ces chiffres pour affirmer que le canton devrait d’abord maîtriser ses dépenses. Le gouvernement y voit une raison de préserver ses recettes.

Les augmentations des échelles salariales, les hausses de salaire liées à l’inflation et les embauches supplémentaires ont toutes contribué à l’augmentation de la masse salariale. Les dépenses liées aux personnes réfugiées ont accentué la pression, en particulier après l’arrivée de personnes ukrainiennes à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Leur intégration au marché du travail a progressé lentement. Selon les chiffres cités, à la fin de 2025, seules 36% des personnes réfugiées ukrainiennes en âge de travailler, arrivées dans le canton de Vaud en 2022, avaient un emploi.

Les subsides à l’assurance-maladie ont également augmenté. Ce programme apporte un soutien aux ménages à bas revenu et à certains ménages à revenu moyen, mais sa structure laisse une grande partie de la classe moyenne en dehors du dispositif. Ces ménages continuent de financer le système par leurs impôts tout en recevant peu d’avantages directs.

Pour les partisans, ces évolutions renforcent la nécessité d’imposer une maîtrise des dépenses. Pour le gouvernement, elles montrent pourquoi une baisse durable des recettes tomberait au mauvais moment. Le vote relie ainsi la politique fiscale aux choix concernant les effectifs, le soutien social et l’intégration.

Le Conseil d’État estime que l’initiative coûterait chaque année 272 millions de CHF supplémentaires au canton de Vaud par rapport à son plan fiscal actuel. Le canton a déjà approuvé une réduction progressive de 7% de l’impôt sur le revenu d’ici à 2027. En cas de oui, cette mesure serait remplacée par une réduction de 12%, ce qui augmenterait l’ampleur immédiate de la baisse.

Le gouvernement estime que le surcoût imposerait de réduire les dépenses ou les prestations. Son argument a convaincu le Parti socialiste et les Vert-e-s, ainsi que les syndicats, qui avertissent qu’une réduction en pourcentage profite surtout aux contribuables fortunés en valeur absolue, car le système fiscal est progressif.

La carte politique reste incertaine. L’UDC et les Vert’libéraux soutiennent l’initiative. Le Centre s’y oppose. Le PLR est divisé : les délégués du parti soutiennent la proposition, tandis qu’une majorité de son groupe au Grand Conseil a voté contre.

L’initiative va également au-delà du taux affiché. Un oui invaliderait une réforme adoptée en 2024 du bouclier fiscal vaudois destiné aux contribuables très fortunés. Ce bouclier plafonne à 60% les impôts cantonaux et communaux cumulés sur le revenu et la fortune, selon une mesure définie du revenu et sous réserve de conditions et de seuils minimaux. Certains contribuables fortunés pourraient voir une partie de l’avantage auquel ils s’attendaient compensée par un traitement moins favorable au titre du bouclier fiscal.

Un oui redéfinirait la trajectoire fiscale du canton de Vaud pour les ménages, les entreprises et les autorités publiques. Le changement immédiat consisterait en une réduction de 12% des impôts cantonaux sur le revenu et la fortune, tandis que les taux communaux resteraient inchangés. Cette distinction est importante, car la facture fiscale totale des contribuables ne diminuerait pas de 12%.

Les partisans s’attendent à une hausse du pouvoir d’achat et à un canton plus attrayant pour les habitantes et habitants ainsi que pour les activités économiques. Ils estiment que l’indice cantonal de 131, contre une référence suisse de 100, laisse une marge de correction. Leur campagne présente aussi le scrutin comme un test : le canton peut-il imposer une plus grande discipline en matière de dépenses tout en restituant aux habitantes et habitants une partie de la hausse des recettes fiscales ?

Les opposants mettent l’accent sur le caractère durable de la perte de recettes. L’estimation du Conseil d’État, soit 272 millions de CHF par année, donne une mesure concrète au débat. Cet argent servirait autrement à financer les effectifs, les subsides, les programmes d’intégration et d’autres prestations publiques. La répartition finale de l’avantage tiendrait également compte de la progressivité du système fiscal vaudois, avec des économies plus importantes en valeur absolue pour les personnes à hauts revenus et les ménages fortunés.

Le vote de septembre donnera un signal clair sur les priorités du canton de Vaud : réduire dès maintenant les impôts cantonaux ou préserver davantage de marge de manœuvre financière pour les prestations confrontées à une demande croissante. Son résultat sera suivi au-delà du canton, alors que les régions suisses continuent de se faire concurrence pour attirer les contribuables et les investissements, tout en débattant des dépenses publiques.