Vaud se prononce sur une importante baisse d’impôts de 12 %

Le 27 septembre, les électrices et électeurs vaudois décideront s’il faut réduire de 12 % les impôts cantonaux sur le revenu et la fortune. Le scrutin est devenu l’un des débats fiscaux les plus suivis de ces dernières années dans le canton. Les organisations économiques présentent la mesure comme un allègement pour les ménages et un moyen de renforcer la compétitivité. Le gouvernement cantonal, les partis de gauche et les syndicats estiment que cette baisse priverait les finances publiques de plusieurs centaines de millions de francs.

L’initiative a été lancée par la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. Leur campagne a recueilli plus de 28 000 signatures en 2023, soit plus du double du nombre requis par la loi. Les partisans affirment que le canton peut se permettre de baisser les impôts s’il maîtrise ses dépenses et que la population devrait conserver une plus grande part de ses revenus.

Le gouvernement s’est déjà engagé à réduire progressivement l’impôt sur le revenu de 7 % d’ici à 2027. La nouvelle initiative remplacerait ce programme par une baisse de 12 %. Les impôts communaux resteraient inchangés, même si la facture finale des ménages varierait en fonction des taux appliqués par chaque commune ainsi que du revenu et de la fortune des contribuables.

Le scrutin dépasse ainsi les frontières vaudoises. Il met à l’épreuve la marge de manœuvre d’un canton suisse pour réduire les impôts tout en maintenant ses prestations, en faisant face aux pressions démographiques et en équilibrant son budget.

Vaud a obtenu 131 points dans l’indice fiscal 2025 de l’Administration fédérale des finances, contre une moyenne suisse de 100. Il s’agit du chiffre le plus élevé parmi les cantons, et de l’argument chiffré le plus fort de la campagne en faveur du oui. L’indice mesure la charge fiscale normalisée des personnes physiques, ce qui permet de comparer les systèmes cantonaux.

Les organisations économiques estiment que cet écart pèse sur les ménages et rend le canton moins attrayant pour les travailleuses et travailleurs, les entrepreneuses et entrepreneurs et les investisseurs. Elles présentent la baisse proposée comme une correction d’une charge fiscale inhabituellement élevée, dont la classe moyenne serait l’une des principales bénéficiaires. Comme chaque contribuable profiterait de la même réduction en pourcentage de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune, les partisans jugent la mesure uniforme et prévisible.

Une baisse en pourcentage se traduit toutefois par des économies différentes en francs. Avec la progressivité de l’imposition, les personnes ayant un revenu imposable plus élevé et une fortune plus importante paient généralement davantage en valeur absolue. Une réduction de 12 % leur procurerait donc des économies nominales plus élevées, même si le pourcentage est identique pour tout le monde.

La mesure interagirait aussi avec le bouclier fiscal vaudois. Celui-ci peut plafonner à 60 % d’une mesure de revenu définie le total des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune, sous réserve de conditions et de seuils minimaux. Une réforme de 2024 a rendu le mécanisme plus favorable à certains contribuables fortunés. Si l’initiative est acceptée, cette réforme serait annulée, ce qui pourrait réduire une partie de l’avantage pour certains bénéficiaires actuels du bouclier fiscal.

Le gouvernement estime qu’un oui priverait le budget annuel vaudois de 272 millions de francs supplémentaires. Selon les autorités, cette somme viendrait s’ajouter à la baisse déjà approuvée pour 2027. Elles préviennent que le canton devrait alors choisir entre des coupes dans les dépenses, une réduction des prestations ou de nouvelles mesures pour compenser les recettes perdues.

L’argument est compliqué par l’évolution récente des comptes vaudois. Selon les chiffres cités dans le débat de campagne, les recettes fiscales ont continué d’augmenter, mais les dépenses récurrentes ont progressé plus rapidement, en particulier depuis 2022. Les partisans de l’initiative estiment que cette évolution révèle un problème de dépenses auquel les responsables politiques devraient s’attaquer avant de demander davantage de recettes à la population.

La masse salariale du secteur public a augmenté d’environ 500 millions de francs depuis 2022. Cette hausse s’explique par l’augmentation des effectifs, l’évolution des échelles salariales et les augmentations de salaire liées à l’inflation. Les dépenses liées aux personnes réfugiées ont également accentué la pression, notamment en raison de l’arrivée de personnes d’Ukraine. À la fin de 2025, seules 36 % des personnes réfugiées ukrainiennes en âge de travailler arrivées en 2022 avaient un emploi, ce qui limite la contribution fiscale et à l’emploi attendue par les responsables politiques.

Les subsides à l’assurance-maladie ont eux aussi augmenté. Les ménages à revenus faibles et moyens sont les principaux bénéficiaires. Dans le canton de Vaud, une famille de quatre personnes peut y avoir droit lorsque le revenu du ménage est inférieur à 85 500 francs, tandis que de nombreux autres ménages de la classe moyenne contribuent au financement du dispositif sans recevoir d’aide. Cette répartition est au cœur du débat sur qui paie et qui bénéficie des prestations.

Les positions politiques sur l’initiative traversent les lignes partisanes habituelles dans le canton de Vaud. Le Parti socialiste et les Vert·e·s recommandent de voter non. Selon eux, la mesure affaiblirait les services publics et les économies les plus importantes iraient aux personnes disposant des revenus et des fortunes les plus élevés. Les syndicats partagent ces critiques et avertissent que le canton est appelé à renoncer à des recettes alors que les besoins en matière d’écoles, de santé, de soutien social et d’intégration continuent d’augmenter.

L’UDC et le Parti vert’libéral soutiennent l’initiative. Leurs priorités diffèrent, mais tous deux défendent une baisse de la fiscalité et une pression accrue sur le canton pour qu’il maîtrise ses dépenses. Le Centre s’oppose au projet.

Le PLR est divisé. Les délégués du parti soutiennent la baisse d’impôts, tandis qu’une majorité de son groupe parlementaire au Grand Conseil a voté contre. Cette division souligne la tension entre le soutien traditionnel du parti à la compétitivité des entreprises et les inquiétudes concernant les conséquences concrètes pour le budget cantonal.

Les organisations économiques mènent la campagne du oui, tandis que le gouvernement et une large coalition de partis de gauche et de syndicats défendent le plan financier actuel. L’issue dépendra du poids que les électrices et électeurs accorderont au revenu disponible immédiat ou à l’avertissement du gouvernement, selon lequel la perte de recettes limiterait les décisions futures. Les impôts communaux ne sont pas concernés par l’initiative, le scrutin portant spécifiquement sur la part cantonale de la facture.

Un oui modifierait plus d’une disposition de la législation fiscale vaudoise. Il remplacerait la réduction de 7 % de l’impôt sur le revenu, approuvée et prévue pour 2027, par une baisse de 12 % des impôts cantonaux sur le revenu et la fortune. L’initiative annulerait également la réforme de 2024 du bouclier fiscal pour les contribuables très fortunés, avec des conséquences différentes selon les catégories de revenus et de fortune.

Pour les ménages, l’effet immédiat serait une baisse de la facture fiscale cantonale, même si le montant exact de l’économie dépendrait du revenu imposable, de la fortune et du taux communal applicable. Pour le canton, l’estimation du gouvernement, soit 272 millions de francs supplémentaires par an, donne au scrutin une dimension budgétaire claire. Ces fonds pourraient autrement servir aux prestations existantes, aux engagements salariaux, aux subsides et aux mesures d’intégration.

Un non maintiendrait le plan du gouvernement prévoyant une baisse de 7 % ainsi que la réforme du bouclier fiscal de 2024. La position élevée du canton de Vaud dans les comparaisons fiscales nationales resterait également inchangée, au moins jusqu’à ce que les parlementaires entreprennent une autre réforme. Les organisations économiques continueraient probablement à réclamer des taux plus bas, tandis que les opposants conserveraient leur argument selon lequel il faut stabiliser les finances publiques avant d’accorder de nouveaux allègements fiscaux.

La décision sera suivie ailleurs en Suisse, car la politique fiscale cantonale influe sur la concurrence pour attirer la population, les entreprises et la main-d’œuvre qualifiée. Les Vaudoises et les Vaudois choisiront donc à la fois une modification de l’imposition des ménages et une orientation budgétaire pour leur canton. Le résultat montrera quelle marge la population estime encore disponible entre les allègements fiscaux et le coût des services publics.