La Suisse veut renforcer les règles du droit d’auteur pour les géants de la technologie

L’ère du parasitisme numérique en Suisse touche à sa fin de manière abrupte. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un message historique sur le droit d’auteur voisin, mettant directement en cause les modèles commerciaux des géants mondiaux de la technologie. Il ne s’agit pas d’une simple suggestion, mais d’un mandat législatif visant clairement des poids lourds comme Google et X, et les obligeant à verser leur juste part pour les contenus qui suscitent l’engagement de leurs utilisateurs.

Pendant trop longtemps, la Silicon Valley a tiré parti du journalisme suisse sans contribuer d’un centime à sa production. Le gouvernement intervient désormais pour corriger cette défaillance du marché. En adoptant ce message, l’exécutif a montré que la protection des médias nationaux était une priorité nationale. Le message est sans équivoque : si vous tirez profit des contenus suisses, vous devez rémunérer les créateurs suisses. Cette mesure rapproche la Suisse d’une tendance mondiale croissante, celle des pays qui refusent de laisser leur paysage médiatique dépérir tandis que les agrégateurs prospèrent.

Au cœur de cette réforme se trouve la bataille autour des « extraits », ces courts aperçus de texte et vignettes qui apparaissent dans nos fils d’actualité. Jusqu’à présent, ces petits morceaux de journalisme se situaient dans une zone grise juridique et n’étaient pas protégés par le droit d’auteur. Les plateformes technologiques ont exploité cette faille, générant des millions d’interactions grâce à des contenus dont elles n’avaient pas financé la production. Le nouveau cadre du Conseil fédéral met fin à ce statu quo.

Selon le projet de loi, ces extraits ne pourront plus être utilisés gratuitement. La loi redéfinit ces courts passages comme des œuvres protégées par la propriété intellectuelle, afin que les professionnels des médias reçoivent une part appropriée de la rémunération. C’est une bouée de sauvetage essentielle pour les éditeurs suisses, qui ont vu leurs contenus générer des recettes publicitaires pour des tiers tandis que leurs propres ressources s’amenuisaient. En monétisant les éléments mêmes de la consommation d’actualités numériques, la Suisse tente de réorienter les flux financiers vers les rédactions qui informent le public.

Le gouvernement a clairement défini qui devra payer. Cette législation ne vise pas les jeunes pousses ni les forums spécialisés, elle cible les gros acteurs. Le projet prévoit que seuls les services en ligne dont la base moyenne d’utilisateurs atteint au moins 10 % de la population suisse par année seront soumis aux redevances. Ce critère précis garantit que la réglementation touche exactement les acteurs visés : les plateformes omniprésentes qui dominent le quotidien numérique de la population suisse.

Ce seuil est une manœuvre stratégique. Il protège l’innovation des petits acteurs du numérique tout en obligeant les monopoles établis à ouvrir leur portefeuille. Dans une Suisse fortement numérisée, atteindre ce seuil de 10 % signifie exercer une influence considérable sur le débat public. En liant l’obligation de rémunération à la pénétration du marché, le Conseil fédéral veille à ce que les plateformes qui tirent le plus profit de l’attention des internautes suisses financent le journalisme dont elles dépendent.

Le message est adopté, mais la bataille est loin d’être terminée. Elle se déplace désormais au Parlement, où sera prise la décision finale sur ces règles controversées en matière de droit d’auteur voisin. Les lobbyistes des géants de la technologie devraient affluer à Berne, mais la dynamique est clairement favorable au secteur des médias. Le Parlement a désormais le pouvoir d’inscrire dans la loi un système susceptible de sauver le journalisme suisse du dépérissement financier.

Le débat à venir définira l’avenir du paysage numérique suisse. Le Parlement résistera-t-il aux pressions internationales pour protéger la diversité des médias locaux ? Les enjeux sont considérables. Un vote favorable garantirait aux journalistes une source de revenus durable ; un rejet pourrait annoncer la lente disparition du journalisme indépendant face à la domination des algorithmes. Le Conseil fédéral ayant passé le relais, tous les regards se tournent vers les parlementaires, qui doivent maintenant décider si le contenu est roi ou si les plateformes raflent tout.