Les tensions politiques s’accentuent autour de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

En 2021, pas moins de 61 % des électrices et électeurs suisses ont réclamé un changement. Pourtant, cinq ans plus tard, la volonté populaire reste prise dans les rouages bureaucratiques bernois. Le mandat était clair : améliorer la vie du personnel infirmier et assurer l’avenir du système de santé suisse. Mais la mise en œuvre de cette initiative cruciale se heurte à une résistance politique qui menace de vider de sa substance la victoire remportée dans les urnes. Si une première loi sur la formation est en vigueur, les principales revendications relatives à de meilleures conditions de travail sont systématiquement démantelées.

Le climat politique dans la capitale est délétère. La gauche a lancé une attaque virulente contre la majorité de centre droit, qu’elle accuse de bafouer ouvertement le mandat constitutionnel confié par le souverain. Il ne s’agit pas simplement d’un retard dans l’élaboration des mesures, mais d’un affrontement fondamental autour de la démocratie directe. Alors que les esprits s’échauffent, l’écart entre les attentes des électrices et électeurs et les résultats obtenus au Parlement se creuse, créant un précédent dangereux pour les initiatives à venir.

Au cœur du conflit se trouve un bras de fer autour des chiffres, sur fond d’épuisement du personnel médical suisse. Le Conseil fédéral, qui cherche à donner suite à l’initiative, a proposé de réduire la durée maximale de la semaine de travail, actuellement épuisante, de 50 à 45 heures, et de fixer la durée hebdomadaire normale entre 40 et 42 heures. Cette mesure visait à enrayer le départ de professionnels qualifiés du secteur. Mais une commission du Conseil national a décidé de la rejeter entièrement.

Cette décision a alarmé les défenseurs du personnel de santé : la commission veut maintenir la durée maximale de la semaine de travail à 50 heures. Elle estime que la proposition du Conseil fédéral coûte trop cher et a remanié des dispositions essentielles pour préserver le statu quo. En fixant la durée normale à 42 heures, tout en refusant d’abaisser la limite maximale, la commission, selon ses détracteurs, fait fi de la crise d’épuisement professionnel qui a précisément donné naissance à l’initiative. Le message de la commission est sans équivoque : les contraintes économiques priment sur les limites physiques du personnel.

Au-delà du temps de travail, le conflit porte désormais sur la rémunération. Le projet de loi du Conseil fédéral prévoyait une majoration de salaire obligatoire d’au moins 50 % pour le travail effectué le dimanche et les jours fériés, une reconnaissance habituelle des sacrifices consentis par le personnel infirmier. Mais cette garantie financière est elle aussi menacée. La commission parlementaire propose de réduire de moitié cette majoration, à 25 % seulement, une baisse considérable qui supprime une grande partie de l’incitation financière censée rendre la profession plus attrayante.

Le projet de loi permet certes aux partenaires sociaux de négocier des conventions collectives, mais ses détracteurs jugent ces garanties insuffisantes en l’absence de normes minimales fédérales solides. La majorité de centre droit reste préoccupée par les coûts et pousse en faveur d’exceptions et de systèmes de compensation revus à la baisse. Cette politique de réduction des coûts contraste fortement avec l’objectif de l’initiative, qui vise à revaloriser la profession infirmière. En réduisant la majoration pour les jours fériés, la commission risque de donner à penser que le temps personnel du personnel de santé n’a que peu de valeur, ce qui alimente encore la frustration qui couve dans tout le secteur.

Le sort de l’initiative sur les soins infirmiers est désormais suspendu à une procédure législative incertaine. Le projet remanié n’a pas encore été soumis à l’examen complet du Conseil national, puis il devra franchir l’étape du Conseil des États. Des modifications supplémentaires sont possibles à chaque étape, et le risque que la loi soit encore édulcorée est bien réel. La procédure est loin d’être terminée, mais son évolution inquiète les partisans du vote initial.

La Suisse est désormais face à une question ouverte : la loi définitive ressemblera-t-elle encore au solide dispositif de soutien imaginé par les électrices et électeurs ? Si la législation finale ne tient pas la promesse d’améliorer les conditions de travail, elle pourrait déclencher une nouvelle vague de mécontentement politique. Pour l’heure, le personnel infirmier qui fait tourner le système de santé suisse doit attendre, tandis que ses conditions de travail sont débattues par des responsables politiques qui semblent de plus en plus éloignés de la réalité des services hospitaliers.