Les Suisses appelés à se prononcer sur cinq objets fédéraux en février

Cinq objets fédéraux seront soumis au vote le même dimanche, le 28 février 2027. Le Conseil fédéral en a confirmé la liste mercredi, fixant ainsi la première des deux seules dates de votation fédérale prévues durant l’année électorale.

Les objets portent sur l’énergie, le commerce, la politique alimentaire, la démocratie et la réglementation des salaires. Les électeurs devront se prononcer sur la levée de l’interdiction de construire des centrales nucléaires et sur l’approbation d’un accord de libre-échange avec la Malaisie. Le scrutin comprendra aussi l’initiative sur le foie gras, l’initiative pour la démocratie et un objet concernant les salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux.

La votation de février revêt une importance inhabituelle dans le calendrier 2027. En temps normal, les objets fédéraux sont répartis sur quatre dimanches de votation. L’année prochaine, le cycle des élections parlementaires et fédérales ne laisse de place qu’à deux dates, ce qui concentre plusieurs décisions nationales en une seule fois. La première votation à elle seule soumettra davantage d’objets aux électeurs que la moyenne de l’ensemble des objets d’une année électorale depuis 2000.

L’énergie et le commerce seront au cœur d’une votation qui touche aussi à la politique du quotidien. L’objet sur le nucléaire vise à lever l’interdiction de construire des centrales nucléaires. L’accord avec la Malaisie demande aux électeurs d’approuver un accord de libre-échange, plaçant le commerce international aux côtés de questions nationales sur le même bulletin.

Trois autres objets élargissent les choix proposés. L’initiative sur le foie gras et l’initiative pour la démocratie seront toutes deux soumises au vote. Le cinquième objet permettrait de rendre obligatoires pour tous des salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux. En portant sur le rapport entre les salaires minimaux et les minima cantonaux, il inscrit les règles du travail à l’ordre du jour fédéral.

Ensemble, ces cinq questions réunissent différents domaines politiques au sein d’une même votation nationale. L’annonce du Conseil fédéral confirme les objets et la date du scrutin; les électeurs se prononceront sur chacun d’eux le 28 février. Pour la population de toute la Suisse, cette votation implique d’examiner en même temps les infrastructures énergétiques, les relations commerciales, la politique alimentaire, les règles démocratiques et la réglementation des salaires.

Avec cinq objets, la votation de février s’annonce chargée, même si la Suisse en a déjà connu davantage en une seule journée. Depuis 2000, la journée de votation fédérale la plus chargée a eu lieu le 18 mai 2003, avec neuf objets soumis aux électeurs. Ceux-ci comprenaient la réforme de l’armée, la sortie du nucléaire ainsi que des initiatives sur les dimanches sans voiture et les loyers équitables.

Depuis 2000, les électeurs se sont prononcés sur une moyenne de huit à neuf objets fédéraux par année. Avec les quatre dimanches de votation habituels, cela représente environ deux ou trois objets par scrutin. Les cinq objets de février dépassent donc le nombre habituel pour un dimanche de votation, tout en restant en deçà du record de 2003.

Les années électorales suivent un autre rythme. Le Conseil fédéral ne prévoit traditionnellement aucun référendum au second semestre d’une année électorale, afin de séparer les votations sur des objets politiques de la campagne pour les élections d’automne. Au cours des six années électorales depuis 2000, les électeurs se sont prononcés sur une moyenne d’environ quatre objets fédéraux sur l’ensemble de l’année. La première votation de 2027 devrait à elle seule dépasser cette moyenne.

Le 6 juin est la prochaine date de votation fédérale prévue, et d’autres objets pourraient alors être soumis au vote. Huit initiatives populaires sont en suspens au Parlement. Les opposants à l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur récoltent également des signatures pour demander un référendum, ce qui pourrait ajouter un autre objet au calendrier des votations.

L’accord proposé avec la Malaisie est déjà inscrit au programme de la votation de février. L’accord avec le Mercosur se trouve à un autre stade: ses opposants récoltent des signatures pour provoquer un référendum. Le paquet d’accords avec l’Union européenne pourrait aussi influer sur le programme des votations de l’année, mais on ignore encore s’il sera prêt à être soumis au vote d’ici à l’été.

Le Conseil fédéral a fixé au 28 février la première des deux dates de votation en 2027, et au 6 juin la seconde. Le calendrier de l’année électorale soumettra cinq questions nationales aux électeurs en février, tandis que les initiatives en suspens et les différends commerciaux pourraient déterminer la suite. Pour les électeurs suisses, le calendrier prévoit une première série de décisions, puis une autre occasion de voter en juin.