La « pénalisation du mariage » : les Suisses voteront sur la réforme de l’imposition individuelle

Le 8 mars, la Suisse se trouve à un moment charnière de son histoire fiscale. Pour la première fois depuis 25 ans, une proposition visant à réformer en profondeur l’imposition des couples mariés a réussi à franchir les étapes du Parlement fédéral, ouvrant la voie à un affrontement idéologique de grande ampleur. Le corps électoral doit décider s’il faut démanteler la controversée « pénalisation fiscale du mariage » ou maintenir un système que ses détracteurs jugent hérité du siècle dernier. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement administratif, mais d’un vote sur la structure de la famille suisse moderne.

Les enjeux sont considérables. Née comme contre-projet à une initiative des libéraux-radicaux, la réforme a donné lieu à une alliance inattendue entre les socialistes de gauche et les libéraux favorables aux entreprises. Ils estiment que le système actuel pénalise les ménages à deux revenus et décourage ainsi le travail. Face à eux se dresse toutefois un bloc conservateur de poids, qui comprend le Centre et l’Union démocratique du centre (UDC) et considère ce changement comme une attaque directe contre le mariage traditionnel. À l’approche du scrutin, la tension entre la préservation des traditions et l’individualisation fiscale a atteint son paroxysme.

La réforme proposée exige une rupture radicale avec le système actuel. Aujourd’hui, les couples mariés en Suisse sont imposés conjointement, leurs revenus et leur fortune étant réunis dans une seule déclaration d’impôt. Cette addition les fait souvent passer dans une tranche d’imposition supérieure et les désavantage financièrement par rapport aux couples non mariés vivant en concubinage, un phénomène connu sous le nom de « pénalisation fiscale du mariage ».

Avec le nouveau système, cette identité fiscale commune disparaîtrait. Chaque conjoint devrait remplir sa propre déclaration d’impôt et serait imposé uniquement sur ses revenus, comme les personnes non mariées. Le changement aurait des répercussions aux niveaux cantonal et communal et supprimerait entièrement les déductions spéciales liées au mariage. Si les partisans y voient une victoire pour l’égalité, les conséquences pratiques sont considérables. Cette transition modifierait en profondeur le système fiscal suisse, avec pour objectif de traiter chaque personne comme une entité économique individuelle, quel que soit son état civil.

L’opposition s’est mobilisée avec une force sans précédent, déclenchant un mécanisme politique resté inutilisé depuis plus d’un siècle. Dans une démonstration remarquable de pouvoir fédéraliste, dix cantons, dont Saint-Gall, le Valais et l’Argovie, se sont unis pour lancer un référendum cantonal. C’est seulement la deuxième fois depuis 1874 que cet outil de démocratie directe est utilisé, ce qui témoigne de l’ampleur de la résistance.

Il ne s’agit pas seulement d’une révolte venue de la base, mais d’une contestation institutionnelle. Aux côtés des cantons, une alliance conservatrice a recueilli plus de 65 000 signatures et qualifie la réforme de « manipulation fiscale ». L’opposition, déterminée et organisée, rassemble le Centre, l’UDC et l’Union suisse des paysans. Elle estime que la réforme vise injustement les ménages à revenu unique et dévalorise le travail domestique non rémunéré. En recourant à un instrument constitutionnel aussi rare, ces cantons ont transformé un différend fiscal en un combat historique sur les compétences fédérales et les valeurs familiales.

Les critiques avertissent que le système proposé fera surgir un « monstre bureaucratique » au sein de l’administration suisse. Le passage à l’imposition individuelle devrait générer 1,7 million de déclarations d’impôt supplémentaires par an. Selon les opposants, cette explosion de la paperasserie submergera les autorités fiscales et fera grimper les coûts administratifs, une charge qui pèsera en fin de compte sur les contribuables.

Au-delà de la paperasserie, les conséquences sociales sont marquées. La réforme favorise clairement les couples à deux revenus similaires, qui auraient le plus à gagner de la séparation des revenus. À l’inverse, les familles traditionnelles à revenu unique pourraient être perdantes, et la contribution domestique de l’un des conjoints ne serait plus reconnue. À l’approche du 8 mars, les électrices et électeurs devront mettre en balance la promesse d’égalité fiscale et le risque de chaos administratif ainsi que la possible marginalisation du modèle familial traditionnel. Le résultat déterminera non seulement la manière dont les Suisses paient leurs impôts, mais aussi le modèle familial que l’État choisit de favoriser.