Le Conseil des États rejette la taxe sur les vols courts

Par 20 voix contre 17, le Conseil des États a stoppé la tentative de Bâle-Ville d’imposer une taxe sur les vols courts. La décision a été prise le mercredi 16 septembre, après que la parlementaire des Vert-e-s Maya Graf a estimé que la croissance du trafic aérien en Suisse imposait des coûts aux populations et au climat. Le Conseil des États a rejeté la demande de l’initiative d’aller de l’avant, laissant au Conseil national le soin de rendre la prochaine décision parlementaire.

Maya Graf a évoqué le nombre record de passagers dans les aéroports suisses en juillet, au cours d’un été marqué par de fortes chaleurs. Elle a également mis en avant les nuisances sonores quotidiennes autour de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse, qui dessert l’une des régions métropolitaines les plus densément peuplées de Suisse. Selon elle, certains vols courts apportent peu de valeur supplémentaire à l’économie régionale, au tourisme ou aux loisirs, alors que les destinations restent accessibles en train.

L’initiative visait à instaurer une taxe incitative sur les billets des vols desservant des destinations que le train peut raisonnablement rejoindre. Ses auteurs ont renoncé à fixer un seuil kilométrique, qui aurait traité de la même manière toutes les liaisons de même distance, malgré d’importantes différences dans les connexions ferroviaires. Le rejet par le Conseil des États signifie que la Suisse n’adoptera pas, pour l’heure, de nouvelle mesure nationale visant spécifiquement à remplacer les courts trajets aériens par le train.

La géographie bâloise a placé les nuisances sonores et l’accès au rail au cœur du débat. L’EuroAirport Bâle-Mulhouse se trouve en France, mais dessert la région métropolitaine transfrontalière, ce qui rend la politique aérienne particulièrement sensible aux frontières nationales. Les habitants de la ville et de ses environs subissent le passage des avions, tandis que plusieurs destinations européennes proches sont accessibles en train.

Maya Graf a fait valoir qu’il ne fallait pas présumer que chaque liaison courte apporte des gains économiques. Lorsque le train constitue une solution de rechange pratique, une taxe sur les billets pourrait influer sur les choix de déplacement et décourager les trajets qui apportent peu de valeur. La proposition se concentrait donc sur l’accessibilité, au lieu de déclarer inutile tout vol en dessous d’une distance donnée.

Cette approche aurait exigé des autorités qu’elles évaluent les liaisons au cas par cas. Une destination desservie fréquemment et directement par le train aurait pu être concernée, contrairement à une ville située à une distance similaire, mais mal reliée. Le texte ne précise ni le taux de la taxe proposée, ni les liaisons concernées, ni l’utilisation prévue des recettes.

Pour Bâle, la question relie la qualité de vie locale à la politique climatique nationale. Les nuisances sonores des avions sont ressenties localement, tandis que les émissions des vols courts dépassent les limites de l’aéroport et du canton. La décision du Conseil des États laisse pour l’instant ces coûts concurrents en dehors d’une taxe spécifique sur les vols courts.

Les opposants ont averti qu’une taxe appliquée uniquement en Suisse risquait de détourner les passagers plutôt que de réduire le trafic aérien. Le représentant du Parti libéral-radical Severin Brüngger a déclaré que les voyageurs pourraient se reporter sur des aéroports des pays voisins, en particulier l’EuroAirport Bâle-Mulhouse. Son objection souligne la difficulté pratique de réglementer l’aviation dans un pays entouré de grands aéroports étrangers et étroitement intégré aux réseaux de transport transfrontaliers.

Severin Brüngger a également soutenu qu’une action efficace exigeait une coordination internationale. La taxation du carburant aérien, la concurrence entre aéroports et le comportement des passagers dépassent tous les frontières suisses. Une mesure appliquée dans les aéroports suisses pourrait produire des effets différents d’une mesure adoptée dans les pays voisins, en particulier pour les voyageurs qui peuvent rejoindre des terminaux étrangers par la route ou le rail.

La conseillère aux États socialiste Eva Herzog a rejeté l’idée que la coordination internationale doive empêcher la Suisse d’agir. Elle a cité l’interdiction française des vols courts et la taxe belge sur les vols de moins de 500 kilomètres pour montrer que des mesures nationales sont possibles. Ces exemples ont occupé une place centrale dans les échanges au Conseil des États, même si la chambre a finalement suivi les opposants à l’initiative.

Le débat a mis en lumière une ligne de fracture familière de la politique climatique suisse : faut-il prendre des mesures nationales alors que les accords internationaux plus larges ne sont pas encore conclus, ou des règles fragmentées risquent-elles de déplacer l’activité sans réduire les émissions ?

Le rejet de la proposition ne met pas fin au débat sur l’aviation en Suisse. Le Conseil national doit encore se prononcer sur l’initiative de Bâle-Ville, même si le vote du Conseil des États indique qu’une taxe nationale sur les vols courts aura un parcours difficile. Toute suite des débats parlementaires devra aborder le risque de voir les passagers se tourner vers des aéroports étrangers, la portée de la législation suisse et la définition pratique d’une destination accessible en train.

Le Conseil des États a également rejeté une pétition distincte demandant l’interdiction des jets privés en Suisse. Ce vote confirme la réticence de la chambre à adopter les restrictions ciblées sur l’aviation examinées mercredi. Il ne répond pas aux questions plus générales concernant le bruit des aéroports, la hausse du nombre de passagers ou l’équilibre entre les voyages en avion et en train.

Pour les habitants de Bâle, le résultat immédiat est clair : la décision du Conseil des États n’entraîne pas l’instauration d’une nouvelle taxe suisse sur les vols courts. Pour les défenseurs du climat, la question des incitations reste ouverte. Pour les compagnies aériennes et les aéroports, la concurrence transfrontalière demeure un argument décisif contre une action unilatérale.

Les prochaines étapes de la Suisse dépendront du Conseil national, ainsi que de la volonté des cantons et des responsables politiques d’utiliser d’autres moyens pour transférer les déplacements de l’avion au train. Le texte ne donne ni calendrier pour le débat au Conseil national, ni indication sur une éventuelle autre mesure fédérale.