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Swiss Observer

Le Conseil des États lance une étude sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs

Le Parlement commande une étude sur d’éventuelles restrictions de l’accès des moins de 16 ans à des plateformes comme TikTok et Instagram, en s’inspirant du modèle australien.

Le Conseil des États lance une étude sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs
AISWI swissinfo.ch

Dans une décision historique, le Conseil des États a lancé une étude approfondie sur une éventuelle restriction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Cette décision, prise à l’unanimité, marque la première grande étape de la Suisse face aux préoccupations croissantes concernant l’impact des réseaux sociaux sur les jeunes. L’étude portera principalement sur des plateformes populaires comme TikTok et Instagram, dans le sillage d’initiatives similaires prises à l’étranger.

Portée de l’étude

Approuvée au moyen de deux postulats distincts du Conseil des États, l’étude examinera plusieurs aspects de l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes en Suisse. Elle portera notamment sur la possibilité d’introduire des restrictions d’âge, des mesures de contrôle propres à chaque plateforme et des mécanismes permettant de faire respecter ces règles. Le Conseil fédéral évaluera l’impact de telles restrictions sur la protection des mineurs, ainsi que les exigences techniques et juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Contexte international et modèle australien

L’initiative suisse fait suite à la décision historique de l’Australie d’imposer des restrictions sur les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. L’étude examinera attentivement le modèle australien tout en tenant compte des particularités de la société suisse et de son cadre juridique. Elle analysera également les mesures adoptées dans plusieurs pays européens afin de dresser un état des lieux complet des bonnes pratiques internationales en matière de protection des jeunes sur les réseaux sociaux.

Conséquences sur l’éducation et mesures à l’école

Un volet important de l’étude sera consacré au domaine de l’éducation, notamment à la possibilité de limiter l’usage des smartphones dans les écoles suisses. L’étude analysera les politiques en vigueur dans des pays comme la France, l’Italie, la Grèce et les Pays-Bas, où différentes formes de restrictions dans les écoles sont déjà appliquées. Elle vise à concilier les bénéfices éducatifs et les besoins en matière de compétences numériques.

Prochaines étapes et calendrier

Après l’approbation unanime du Conseil des États, le Conseil fédéral va maintenant lancer l’étude détaillée. Aucun calendrier précis n’a été annoncé, mais l’étude devrait présenter des conclusions approfondies sur la faisabilité et l’impact potentiel des restrictions des réseaux sociaux. Ses résultats guideront les futures décisions politiques et d’éventuelles mesures législatives visant à protéger les jeunes en Suisse à l’ère numérique.