Le Parlement suisse approuve des hausses d’impôts et de TVA pour relever les défis liés aux retraites

La Chambre haute du Parlement suisse, le Conseil des États, a approuvé un important paquet de réformes fiscales destiné à financer les engagements croissants du pays en matière de prévoyance vieillesse. Cette mesure représente une étape décisive pour relever les défis liés au financement des retraites, notamment à la lumière des récentes hausses de prestations approuvées par le peuple.

La réforme fait suite à la votation de mars 2024, lors de laquelle les électeurs suisses ont approuvé l’introduction d’un 13e versement mensuel de rente, ce qui augmente de 8,3 % les prestations annuelles de retraite. Cette décision démocratique, bénéfique pour les personnes retraitées, a créé un besoin urgent de trouver des sources de financement supplémentaires. Comme de nombreux pays développés, la Suisse fait face à une pression démographique croissante, le vieillissement de la population entraînant une sollicitation accrue du système de prévoyance.

Le plan de financement approuvé prévoit une approche en deux étapes pour réunir les fonds nécessaires. La première vise à financer le nouveau 13e versement mensuel de rente au moyen d’une hausse des cotisations sociales assises sur les salaires et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La deuxième étape, qui devra être approuvée lors d’une future votation, vise à corriger la pénalisation actuelle des couples mariés, dont les rentes sont plafonnées à une rente et demie, alors que les couples non mariés peuvent percevoir deux rentes entières.

La réforme bénéficie du soutien marqué d’une coalition de centre gauche, qui réunit le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Centre. Elle se heurte toutefois à l’opposition du PLR, à droite du centre, et de l’Union démocratique du centre (UDC). Les critiques estiment que le plan prévoit de manière prématurée des hausses d’impôts pour financer des prestations qui n’ont pas encore été pleinement approuvées par le peuple, en particulier la réforme de la pénalisation des couples mariés. Le projet va maintenant être examiné par le Conseil national, où les rapports de force politiques sont différents et où le bloc de centre gauche devra obtenir le soutien supplémentaire de partis comme les Vert’libéraux.

L’approbation par la Chambre haute marque une étape importante, mais le parcours de la réforme est loin d’être terminé. Le projet doit encore être examiné par le Conseil national, où des rapports de force politiques différents pourraient influer sur son évolution. Parmi les principaux défis figure la prise en compte des préoccupations liées à l’équité entre les générations, car la hausse des cotisations sur les salaires touchera de manière disproportionnée les jeunes actifs. Le caractère conditionnel de la deuxième étape des hausses d’impôts, qui dépend d’une future votation, ajoute une nouvelle incertitude quant à la mise en œuvre complète de la réforme.