La Confédération récupère 700 millions de francs grâce aux billets non réclamés

Le paysage financier suisse bénéficie d’une manne inattendue, la Banque nationale suisse (BNS) annonçant un montant considérable de plus de 700 millions de francs provenant de billets non échangés. Cette somme importante provient de la sixième série de billets suisses, rappelée au début du millénaire. Sur les 989,6 millions de francs de billets non réclamés, la majeure partie sera répartie entre différentes entités publiques, marquant une redistribution historique de ressources financières dormantes.

La répartition de cette somme importante suit un plan d’allocation soigneusement structuré. Le fonds suisse d’aide en cas de dommages naturels non assurables (fondssuisse) recevra 178,1 millions de francs, ce qui renforcera la capacité de la Suisse à faire face aux catastrophes naturelles. Le montant restant sera réparti entre les autorités cantonales et fédérales, les cantons recevant la part la plus importante, soit 475 millions de francs (deux tiers), et la Confédération 237,5 millions de francs (un tiers). La BNS conservera notamment 99 millions de francs en réserve pour d’éventuels échanges futurs d’anciens billets.

L’ensemble du processus est régi par la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement, qui définit clairement les règles de traitement des billets non échangés. Selon cette loi, à l’issue d’un délai de 25 ans après le rappel d’une série de billets, la contre-valeur des billets non échangés doit être répartie selon une formule prédéfinie. La BNS a confirmé que les bénéficiaires recevront les montants qui leur sont attribués en mai 2025, ce qui marquera la fin de cette période d’attente de 25 ans pour les billets de la sixième série.

Cette manne financière considérable offre aux autorités fédérales et cantonales d’importantes possibilités de renforcer les services publics et les infrastructures. L’attribution d’une part au fonds pour les dommages naturels illustre tout particulièrement la volonté de la Suisse de maintenir de solides capacités d’intervention d’urgence. Le fait que la BNS conserve 99 millions de francs pour de futurs échanges témoigne d’une gestion prudente de la monnaie et garantit que les éventuelles demandes tardives légitimes pourront encore être honorées. Ce modèle de répartition pourrait faire jurisprudence pour de futures situations de devises non réclamées, en Suisse et éventuellement servir de modèle à d’autres pays.