Le gendarme financier suisse réclame des pouvoirs d’exécution renforcés

Le gendarme financier suisse a fini d’aboyer: il réclame désormais le pouvoir de mordre. Dans une démarche audacieuse qui marque un changement de paradigme pour le secteur bancaire suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) demande une réforme législative urgente. Le régulateur veut explicitement avoir le pouvoir d’intervenir avant qu’une crise n’éclate, en ciblant les établissements dont le conseil d’administration et la direction ne reflètent pas une saine culture du risque. Il ne s’agit pas simplement d’ajuster des feuilles de calcul, mais de s’attaquer directement aux défaillances de gouvernance d’entreprise qui ont affecté le secteur.

La présidente de la FINMA, Marlene Amstad, a posé ses conditions, affirmant que l’autorité de surveillance a besoin d’un «cadre législatif approprié» pour faire respecter efficacement les règles. L’objectif n’est pas d’accabler les banques de nouvelles contraintes administratives, mais de doter le régulateur d’«instruments coercitifs» ayant un véritable effet préventif. En cherchant à intervenir rapidement lorsque les «valeurs fondamentales» sont ignorées, la FINMA entend passer du rôle d’observateur réactif à celui d’autorité d’exécution proactive, afin que les problèmes systémiques qui ont causé la chute de Credit Suisse ne puissent plus jamais s’enraciner.

Pendant trop longtemps, les banquiers de haut rang ont bénéficié d’une ambiguïté collective, mais la FINMA entend faire tomber ce bouclier. L’autorité de surveillance réclame un régime de responsabilité rigoureux pour les dirigeants, qui obligerait à rendre des comptes individuellement au sommet des établissements. En parallèle, la FINMA demande le pouvoir d’infliger des amendes directes, un outil courant chez les régulateurs internationaux, mais qui a fait défaut en Suisse. Il s’agit d’un resserrement majeur des exigences imposées aux dirigeants des banques.

Le régulateur lutte aussi, et c’est essentiel, pour obtenir le droit à la transparence. Actuellement soumise à des règles strictes en matière de secret, la FINMA veut être autorisée à communiquer publiquement sur ses activités de surveillance. Ce changement mettrait fin à l’ère des mesures d’exécution prises dans le silence, en exposant au grand jour les interventions réglementaires. Comme l’a souligné Marlene Amstad, l’autorité doit pouvoir «agir de manière plus cohérente en cas de violation», transformant le paysage réglementaire, jusqu’ici fondé sur une entente entre gens de bonne compagnie, en un régime strict de conséquences. Le message adressé aux banquiers suisses est clair: l’impunité approche de sa date d’expiration.

Le spectre de la débâcle de Credit Suisse plane sur toutes les décisions de la FINMA. La posture offensive du régulateur répond directement aux lacunes qui ont conduit à l’effondrement historique de la banque. Cette surveillance est particulièrement intense chez UBS, le géant qui a survécu et qui est désormais chargé d’intégrer son ancien concurrent. En 2024, la FINMA a effectué à elle seule environ 40 contrôles sur place visant spécifiquement UBS, en Suisse et à l’étranger. La surveillance est d’une ampleur considérable.

Le régulateur ne prend pas à la légère le risque lié aux établissements «trop grands pour faire faillite». Au-delà du cas particulier d’UBS, le rapport annuel 2024 de la FINMA fait état d’une intense activité: 111 contrôles sur place auprès de banques, 55 auprès d’assureurs et 20 dans le secteur de la gestion d’actifs. En outre, l’autorité de surveillance a mené à bien 38 enquêtes visant des entreprises et des particuliers. Ces chiffres montrent que le régulateur met déjà à l’épreuve les limites de son mandat actuel, en réalisant des tests de résistance sur les portefeuilles hypothécaires et les risques de taux d’intérêt, afin de veiller à ce que la forteresse financière suisse ne s’écroule pas de l’intérieur.

Alors que les autorités de surveillance s’attaquent aux défaillances de gouvernance dans les conseils d’administration, une autre bataille fait rage sur les serveurs. La FINMA a fait état d’une hausse spectaculaire de 30% des cyberattaques annoncées en 2024, signe d’une nette aggravation des menaces. Il ne s’agit plus seulement d’ingénierie financière, mais de la sécurité fondamentale de l’infrastructure financière suisse face aux adversaires numériques.

La forte hausse des cyberincidents ajoute une couche d’incertitude à un système déjà sous tension. À mesure que les banques se numérisent et intègrent des systèmes existants, notamment lors de la fusion d’UBS et de Credit Suisse, leur surface d’attaque s’élargit. La demande de pouvoirs renforcés de la FINMA ne vise pas seulement à sanctionner les mauvais banquiers, mais aussi à garantir la résilience de l’ensemble de l’écosystème financier. Alors que les menaces se multiplient dans les mondes physique et numérique, le besoin d’une autorité de surveillance plus forte et plus agile n’a jamais été aussi pressant. La question est désormais de savoir si le Parlement suisse accordera à la FINMA les moyens d’action dont elle a besoin avant la prochaine crise.