Le Tribunal fédéral restreint l’étiquetage des produits végans

L’ère du « poulet végan » a brusquement pris fin en Suisse. Dans une décision historique rendue ce vendredi, le Tribunal fédéral a catégoriquement interdit l’utilisation de noms d’animaux pour désigner des substituts de viande à base de plantes, revenant ainsi sur une victoire précédente de l’industrie alimentaire. La IIe Cour de droit public a estimé que des termes comme « poulet » ou « porc » sont exclusivement réservés aux produits d’origine animale et que leur utilisation sur des emballages de produits végétaux est fondamentalement trompeuse.

Cette décision porte un coup direct aux stratégies marketing des grands fabricants d’aliments végans. Le tribunal a admis un recours du Département fédéral de l’intérieur contre un fabricant établi à Zurich, en appliquant une interprétation stricte du droit alimentaire. L’industrie soutient depuis longtemps que les consommateurs savent facilement distinguer les produits végétaux des produits d’origine animale, mais la plus haute instance judiciaire du pays a rejeté cet argument. Le message ne laisse aucune place au doute : si le produit n’a pas caqueté ou grogné, il ne peut pas porter un nom d’animal. Cette décision marque un tournant important dans la réglementation alimentaire suisse, qui privilégie la précision sémantique stricte à la flexibilité du marketing.

La protection des consommateurs l’a emporté sur la créativité commerciale. Le Département fédéral de l’intérieur, qui avait contesté la décision initiale du Tribunal administratif de Zurich, a convaincu la justice que les pratiques actuelles en matière d’étiquetage risquaient d’induire en erreur. La position du département est claire : des mentions comme « comme du poulet » ou « porc végétal » visent à semer la confusion, et non à informer.

Dans son avis majoritaire, le tribunal a mis en évidence une réalité commerciale déterminante : ces produits ne s’adressent pas uniquement aux personnes véganes. Ils cherchent activement à séduire les consommateurs de viande en leur promettant une expérience qui imite l’original. Sur ce marché où les enjeux sont élevés, le risque de confusion est important. En faisant appliquer cette interdiction, le tribunal entend protéger les consommateurs contre des étiquettes qui brouillent la distinction entre les protéines animales et les alternatives végétales. Le Département fédéral de l’intérieur s’est félicité de cette décision, qu’il considère comme un rétablissement de la « sécurité juridique », afin que l’innovation dans le secteur alimentaire ne se fasse pas au détriment de la transparence.

Si le « poulet » est désormais exclu, la « saucisse » reste autorisée. Dans une précision importante pour l’industrie, le tribunal a clairement distingué les noms d’animaux des modes de préparation. Les termes qui décrivent la forme ou la découpe d’un aliment, comme « steak », « saucisse », « haché » ou « burger », restent parfaitement légaux s’ils sont accompagnés d’une mention précisant leur origine végétale.

Cette nuance est essentielle. Un produit peut être étiqueté « saucisse de soja » ou « steak de lentilles », car ces termes décrivent une forme et non une origine biologique. Ce raisonnement s’appuie largement sur la législation européenne et sur la révision du droit alimentaire suisse de 2017. Le tribunal préserve ainsi la possibilité pour l’industrie d’indiquer comment un produit se prépare ou se consomme, sans s’approprier l’identité de l’animal lui-même. Il s’agit d’un compromis sémantique : la forme appartient à tous, mais l’animal est un bien protégé.

Pour Planted Foods, établie à Kemptthal, le compte à rebours est lancé. En tant que défenderesse dans cette affaire très médiatisée, l’entreprise doit faire face à la difficulté logistique immédiate de rebaptiser ses produits phares. Des expressions comme « poulet Planted » ne sont désormais plus conformes, ce qui l’oblige à revoir rapidement et à grands frais ses emballages et ses supports marketing, dans le délai fixé par le tribunal.

Cette décision provoque une onde de choc dans tout le secteur suisse des technologies alimentaires. L’innovation devra désormais respecter des limites linguistiques plus strictes. Le Département fédéral de l’intérieur affirme soutenir l’innovation alimentaire, mais cette décision impose un cadre rigoureux à la manière de présenter cette innovation au public. Les entreprises devront faire preuve de créativité pour évoquer le goût et la texture de la viande sans prononcer les noms d’animaux interdits. La période de transition sera déterminante, alors que le secteur doit faire face aux conséquences financières et aux retombées sur son image de marque de ce changement juridique définitif.