Le Parlement rejette l’obligation d’identifier les chats par une puce électronique

Chaque année, pas moins de 10 000 chats disparaissent en Suisse, mais la volonté politique de les retrouver se heurte à une impasse. Mardi, le Conseil national a porté un coup décisif aux défenseurs du bien-être animal en rejetant, par 108 voix contre 80, l’obligation d’identifier les chats par une puce électronique dans toute la Suisse. Alors que les propriétaires de chiens sont tenus depuis longtemps par la loi d’enregistrer leurs animaux, les chats restent largement hors des registres, une situation que le Parlement a choisi de maintenir fermement.

Ce rejet intervient malgré l’appel clair du Conseil fédéral à moderniser la législation sur la détention des animaux de compagnie. Le gouvernement a fait valoir que l’infrastructure, soit une base de données nationale, existe déjà et que la transition serait donc simple. Le Conseil national n’a toutefois pas cédé, indiquant que, pour l’heure, la liberté des propriétaires d’animaux l’emporte sur la crise des animaux perdus. Ce vote constitue un revers important pour les partisans de la mesure, qui estimaient qu’une simple puce pourrait permettre chaque année à des milliers de familles bouleversées de retrouver leur animal. La responsabilité incombe désormais toujours aux propriétaires, qui peuvent enregistrer leurs animaux volontairement. Selon les critiques, ce système échoue de manière flagrante, puisque le nombre d’animaux disparus reste alarmant.

Les refuges doivent faire face à une vague écrasante d’animaux abandonnés, une crise alimentée par ce que la conseillère nationale écologiste Meret Schneider appelle le syndrome du « petit et mignon ». Des chatons sont adoptés sur un coup de tête, puis abandonnés lorsqu’ils grandissent et perdent leur nouveauté. Meret Schneider, à l’origine de la motion rejetée, a décrit les conséquences en des termes sombres : des chats perdus qui croupissent des mois en cage pendant que leurs propriétaires les cherchent en vain, et des chats abandonnés qui se reproduisent sans contrôle dans la nature.

Le contraste avec le droit suisse est frappant. Alors que chaque chien est recensé, les chats font l’objet d’une indifférence législative qui ne correspond pas à leur statut d’animal de compagnie le plus populaire de Suisse. Meret Schneider a soutenu que l’identification obligatoire par puce permettrait non seulement de réunir immédiatement les animaux avec leurs propriétaires, mais constituerait aussi un important frein psychologique. Si l’enregistrement était obligatoire, les personnes qui adoptent sur un coup de tête pourraient y réfléchir à deux fois avant d’accueillir un animal qu’elles ne sont pas prêtes à garder. En rejetant cette mesure, le Parlement laisse en substance aux refuges la charge financière et émotionnelle d’un marché des animaux de compagnie sans réglementation, obligeant les bénévoles à réparer les dégâts qu’une loi aurait pu prévenir.

Pour l’Union démocratique du centre (UDC), le parti suisse de droite, le projet de loi était une « mesure coercitive inutile ». À la tête de l’opposition à l’obligation, le conseiller national Sylvain Freymond a dénoncé le projet, le qualifiant d’excès bureaucratique qui ne tient pas compte de la réalité. Selon lui, l’État n’a pas à imposer des dépenses aux citoyennes et citoyens pour un problème que la loi ne peut pas résoudre.

Sylvain Freymond a relevé un problème logistique majeur : les milliers de chats qui naissent à l’état sauvage. Ces animaux n’appartiennent à personne, ce qui signifie que les frais liés à leur capture et à leur identification par puce seraient inévitablement à la charge de la collectivité. Alors que le gouvernement fédéral est confronté à d’importantes contraintes budgétaires, l’UDC a estimé que financer un registre des chats serait irresponsable sur le plan budgétaire. L’opposition a réussi à présenter le débat non pas comme une question de bien-être animal, mais comme une lutte contre une intervention inutile de l’État. Selon elle, le gouvernement devrait se concentrer sur des problèmes « concrets » plutôt que de contrôler les chats domestiques, et laisser la responsabilité de leur prise en charge strictement dans la sphère privée.

Au-delà de la querelle politique se trouve un important impact biologique, qui échappe à tout contrôle. La cheffe du Département fédéral de l’intérieur, Elisabeth Baume-Schneider, a révélé un chiffre saisissant : on estime à 225 000 le nombre de chats qui vivent actuellement sans contrôle en Suisse. Il ne s’agit pas seulement d’animaux de compagnie perdus : ce sont des prédateurs qui exercent une forte pression sur la biodiversité locale. Le Conseil fédéral avait soutenu la mesure non seulement pour sauver des animaux de compagnie, mais aussi pour disposer d’une vue d’ensemble stratégique de la population féline, afin de mieux gérer les épizooties, soit les épidémies animales, et les zoonoses, soit les maladies transmissibles à l’être humain.

Le rejet de cette loi empêche les autorités de mesurer l’ampleur réelle du problème. Sans enregistrement obligatoire, il est impossible de suivre la densité des populations de chats selon les régions, ce qui laisse les organismes chargés de protéger la faune dans l’incertitude quant à l’impact sur les populations d’oiseaux et de rongeurs. Elisabeth Baume-Schneider a indiqué que la mesure aurait nécessité une seule visite chez le vétérinaire au cours de la vie du chat, un effort minime au regard des bénéfices importants en matière de données et de lutte contre les maladies. En votant non, le Parlement a choisi de maintenir le pays dans l’ignorance de l’empreinte écologique de ses félins, sans tenir compte des possibilités de mieux contrôler les populations errantes et les maladies qu’elles véhiculent.