Les cantons alpins font front contre l’impôt proposé sur les résidences secondaires

La tension monte dans les régions de montagne. À l’approche de la votation du 28 septembre, les régions de montagne suisses opposent une vive résistance aux propositions fiscales de la Confédération, qu’elles accusent de menacer leur survie économique. La Conférence des gouvernements cantonaux des régions alpines a vivement critiqué l’impôt proposé sur les résidences secondaires, le qualifiant d’attaque directe contre la stabilité financière des régions fortement dépendantes du tourisme. Il ne s’agit pas d’un simple désaccord bureaucratique, mais d’un affrontement politique de grande ampleur entre les besoins particuliers des Alpes et la volonté d’uniformisation de la Confédération.

La controverse porte sur la suppression proposée de l’imposition de la valeur locative, un système débattu depuis longtemps à Berne. Alors que la Confédération plaide pour une simplification, les cantons alpins estiment que l’« impôt immobilier spécial » prévu sur les résidences secondaires constitue un compromis désastreux. Ils avertissent que cette mesure vise de manière disproportionnée les régions qui dépendent fortement du tourisme et des séjours saisonniers, les pénalisant en fait en raison de leur situation géographique. À l’approche du scrutin, le fossé entre le Plateau urbain et la périphérie montagneuse n’a jamais été aussi marqué.

Les chiffres donnent le vertige. Les communes alpines risquent une perte cumulée de recettes de 277 millions de CHF. Il ne s’agit pas d’une erreur d’arrondi, mais d’un gouffre fiscal qui menace les prestations publiques dans les régions les plus emblématiques de Suisse. Le transfert fiscal proposé, censé équilibrer les comptes après la suppression de l’imposition de la valeur locative, ne tient pas compte de la réalité économique particulière des régions de montagne.

L’impact est fortement concentré. Les cantons des Grisons, du Valais et du Tessin à eux seuls devraient enregistrer un manque à gagner de près de 150 millions de CHF. Dans ces régions, où les budgets communaux sont souvent serrés et dépendent des revenus liés à l’immobilier, une telle baisse serait catastrophique. Les responsables locaux estiment que supprimer ces recettes sans solution de remplacement viable les obligera à faire des choix impossibles : augmenter d’autres impôts ou réduire des prestations essentielles. En pratique, les cantons alpins devraient subventionner un allègement fiscal qui profiterait principalement aux propriétaires de leur résidence principale dans les régions de plaine, entraînant une importante redistribution des richesses au détriment des régions de montagne.

Les autorités ne mâchent pas leurs mots. La Conférence des gouvernements cantonaux des régions alpines a fustigé la proposition de la Confédération, la qualifiant d’« injuste, mal conçue et préjudiciable à l’économie ». Elle estime que l’introduction d’un nouvel impôt immobilier pour compenser les recettes perdues n’est rien d’autre qu’une « fausse solution », un pansement bureaucratique posé sur une plaie béante. Cette opposition repose sur la conviction que le mécanisme d’imposition des résidences secondaires est fondamentalement vicié et ne respecte pas l’autonomie des cantons.

Cette opposition met en évidence une faille majeure de la stratégie de la Confédération : le manque de concertation avec les régions les plus touchées. En imposant une politique fiscale uniforme, Berne risque de s’aliéner les cantons mêmes qui font tourner l’industrie touristique du pays. Les gouvernements alpins affirment que toute réforme fiscale doit être approuvée par les parlements fédéral et cantonaux. Ils laissent entendre qu’une longue bataille législative les attend si leurs préoccupations sont ignorées. Ils réclament un système qui tienne compte des coûts élevés d’infrastructure assumés par les communes de montagne, plutôt qu’un système qui vide leurs caisses.

Au cœur de cette agitation se trouve la suppression, attendue depuis longtemps, de l’imposition de la valeur locative. Depuis des décennies, la Suisse impose aux propriétaires un loyer théorique qu’ils percevraient s’ils louaient leur propre bien immobilier. Ce système vise à équilibrer la charge fiscale entre locataires et propriétaires. Le Conseil fédéral, soutenu par la ministre des finances Karin Keller-Sutter, fait valoir que la suppression de cet impôt réduira l’endettement des ménages et simplifiera un système notoirement complexe. Cette solution crée toutefois de nouveaux gagnants et perdants.

Alors que le Conseil fédéral fait campagne en faveur de cette réforme, les conséquences pour les régions comptant de nombreuses résidences secondaires sont devenues le point névralgique du débat. Si le projet est accepté lors de la votation du 28 septembre, les valeurs locatives des propriétaires baisseront, mais il faudra compenser le manque à gagner qui en résultera. Les cantons alpins estiment en substance que le prix de cette simplification est trop élevé si c’est l’économie de montagne qui doit le payer. À l’approche de la votation, les électeurs doivent décider si la simplification fiscale vaut la déstabilisation potentielle des régions touristiques du pays.