La Suisse et l’UE sur le point de conclure un accord historique

La glaciation est terminée. Après des années de silence tendu et de manœuvres diplomatiques, Berne et Bruxelles sont sur le point de conclure un pacte définitif qui redessinera le paysage économique du continent. Le 2 mars, le président de la Confédération Guy Parmelin se tiendra aux côtés de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Bruxelles pour signer le paquet historique «Bilatérales III». Il ne s’agit pas d’une simple poignée de main protocolaire, mais d’une remise à plat essentielle d’une relation qui a failli s’effondrer complètement.

Cette percée intervient cinq ans après que la Suisse a brusquement quitté la table des négociations, en mai 2021, laissant l’avenir de la coopération européenne dans l’incertitude. Aujourd’hui, la dynamique s’est inversée. La porte-parole de la Commission européenne Paula Pinho a confirmé la cérémonie très attendue, déclarant que les deux parties allaient «approfondir et élargir notre relation avec cet important partenaire européen historique». L’urgence est palpable: cet accord met fin à une période d’incertitude qui a pesé pendant un demi-siècle sur les industries, les chercheurs et les responsables politiques suisses.

Depuis des décennies, la Suisse gère ses relations avec l’Union européenne au moyen d’un dédale impressionnant de plus de 120 accords distincts. Ce système archaïque en «patchwork» est enfin démantelé. Le nouveau paquet Bilatérales III est conçu pour éliminer les lourdeurs bureaucratiques et offrir un cadre global et simplifié pour l’avenir. Ces négociations, largement conclues en décembre 2024, visent à stabiliser des relations qui s’étaient de plus en plus détériorées.

Les enjeux sont considérables. Si certaines parties de l’accord, notamment celles sur la formation et le programme de recherche essentiel Horizon Europe, ont déjà été signées progressivement, la cérémonie du 2 mars marquera la consolidation officielle des protocoles restants. Le paquet couvre des domaines allant de l’accès au marché à la coopération en matière de santé, remplaçant un système dépassé par un traité solide et moderne. Comme Berne l’a officiellement indiqué, cette déclaration commune instaure un «dialogue de haut niveau», qui a fait défaut bien trop longtemps, et annonce une nouvelle ère de maturité institutionnelle entre le pays enclavé et ses voisins.

Dans un rare élan d’unanimité politique, l’UE a apporté tout son soutien à l’accord. Mardi, les représentants des 27 États membres ont donné leur feu vert politique, ouvrant la voie à la signature prévue la semaine prochaine. Le message de Bruxelles est clair: la porte du marché unique reste ouverte, mais uniquement à celles et ceux qui en respectent les règles. Gunther Krichbaum, ministre allemand des Affaires européennes, a souligné la réalité géographique et économique en déclarant: «La Suisse, au cœur de l’Europe, a sa place dans le marché unique.»

Ce feu vert n’était pas acquis. Il fait suite à un examen approfondi présidé par Chypre, qui assure actuellement la présidence tournante. Cette approbation est une victoire stratégique pour la Commission, qui cherche à rapprocher la Suisse du cadre juridique de l’Union. Elle est toutefois assortie d’une condition stricte: le texte doit rester inchangé. L’UE a fixé sa limite, indiquant que le temps des renégociations est révolu. La procédure de ratification est désormais lancée.

Alors que des bouchons de champagne pourraient sauter à Bruxelles lundi, la véritable bataille ne fait que commencer à Berne. La signature n’est que le prologue d’un long feuilleton politique intérieur. Le gouvernement suisse doit soumettre le paquet au Parlement le mois prochain, mais la décision finale reviendra au peuple suisse. Dans un pays marqué par la démocratie directe, un référendum est presque inévitable. Le Conseil fédéral est désormais confronté à la tâche monumentale de convaincre un électorat sceptique d’accepter ce paquet complexe.

Le souvenir de 2021 plane toujours. L’échec des précédentes négociations était dû à des inquiétudes nationales concernant la souveraineté et la protection des salaires, des questions qui n’ont pas disparu. Paula Pinho a reconnu l’importance de cette prochaine étape, soulignant que le processus impliquera «d’échanger avec leurs citoyennes et citoyens». Les prochains mois seront marqués par un vif débat entre les pragmatiques pro-européens et les traditionalistes attachés à la souveraineté. L’accord est signé, mais tant que les électrices et électeurs suisses ne se seront pas prononcés, l’encre restera fraîche.