Nestlé écope d’une amende de 500 000 CHF pour filtration non autorisée de l’eau

Dans une importante mesure réglementaire, le géant suisse de l’alimentation Nestlé a été condamné par le canton de Vaud à une amende de 500 000 CHF (620 000 dollars) pour avoir utilisé illégalement des filtres à charbon actif dans la production de son eau minérale Henniez. Ce procédé de filtration non autorisé, qui a été utilisé pendant 14 ans, de 2008 à 2022, soulève de sérieuses questions quant au respect de la réglementation suisse sur la sécurité alimentaire.

L’infraction a été découverte lors d’un contrôle de routine effectué en mai 2020 par l’Office de la consommation (OFCO) du canton de Vaud. L’enquête a révélé que Nestlé Waters utilisait des filtres à charbon actif dans son processus de production sans autorisation adéquate. La demande d’autorisation exceptionnelle déposée par l’entreprise par la suite a été rejetée, ce qui l’a contrainte à retirer le système de filtration d’ici à la fin de 2022.

Le Ministère public vaudois a établi que le procédé de filtration non autorisé contrevenait à l’article 29 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires. Plus important encore, l’enquête a conclu que la mention « eau minérale » figurant sur l’emballage avait induit les consommateurs en erreur, car le procédé de filtration excluait le produit de cette catégorie. Si l’amende reflète la gravité de l’infraction, les autorités ont relevé que le procédé de filtration ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs.

Après la découverte, Nestlé Waters a fait preuve de coopération avec les autorités tout au long de l’enquête. L’entreprise a satisfait à l’obligation de retirer les filtres à charbon actif d’ici à la fin de 2022. Le montant final de l’amende a tenu compte à la fois de l’attitude coopérative de l’entreprise et du fait que la filtration, bien que non autorisée, ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs. Cet incident a mis en évidence l’importance du respect de la réglementation dans le secteur suisse de l’alimentation et des boissons.