La Suisse prévoit une amende nationale de 300 CHF contre l’abandon de déchets

La Suisse franchit une étape importante en matière de protection de l’environnement en introduisant un système national uniforme d’amendes contre l’abandon de déchets. Le Conseil fédéral a lancé une consultation sur cette nouvelle ordonnance, marquant le passage du système actuel, qui prévoit des sanctions variables selon les cantons et les communes, à une approche nationale harmonisée.

La nouvelle ordonnance instaure un système d’amendes à trois niveaux, fondé sur le volume et la quantité de déchets. Pour un seul petit déchet, comme un mégot de cigarette ou un emballage de sandwich, l’amende sera de 100 CHF. Elle passera à 200 CHF pour plusieurs déchets et atteindra 300 CHF pour des volumes plus importants de déchets urbains, compris entre 35 et 110 litres. Les déchets dépassant 110 litres entraîneront des poursuites pénales, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 CHF.

La nouvelle réglementation s’appliquera aux personnes âgées de 16 ans ou plus au moment de l’infraction. La consultation est ouverte jusqu’au 16 octobre, afin que les parties prenantes puissent donner leur avis sur le projet d’ordonnance. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de protection de l’environnement, qui comprend également des ordonnances distinctes sur la récupération des métaux issus de l’incinération des déchets et sur la collecte des emballages en plastique dans tout le pays.

Cette approche harmonisée de la lutte contre l’abandon de déchets devrait renforcer les efforts de la Suisse en matière de protection de l’environnement et encourager une élimination responsable des déchets. L’initiative s’inscrit dans les objectifs plus larges du pays en faveur de l’économie circulaire, qui mettent l’accent sur le réemploi et le recyclage. Les amendes uniformes visent à avoir un effet dissuasif tout en garantissant une application cohérente dans toutes les régions de Suisse.