Le Comité européen met en garde contre les violences policières en Suisse occidentale

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a lancé un avertissement sévère au sujet des pratiques des forces de l’ordre en Suisse occidentale. À la suite de visites dans quatre cantons, Genève, le Valais, Vaud et Fribourg, en mars 2024, le comité a documenté de nombreux incidents préoccupants de mauvais traitements policiers. Les allégations font état de formes graves de violences physiques, notamment des morsures de chien, des coups de matraque, des coups de tête, des coups de poing, des coups de pied et des plaquages violents. Le comité s’inquiète tout particulièrement du fait que les ressortissants étrangers ont été touchés de manière disproportionnée par ces incidents, notamment lors des procédures d’arrestation.

L’enquête a révélé une grave surpopulation dans les prisons de Suisse occidentale, en particulier dans les cantons de Genève et de Vaud. La prison de Bois-Mermet, dans le canton de Vaud, affichait un taux d’occupation alarmant de 166 %, tandis que celui de Champ-Dollon, à Genève, s’élevait à 132 %. Ces conditions ont entraîné des situations préoccupantes, où des détenus partagent des cellules sans toilettes séparées et restent enfermés 22 à 23 heures par jour, avec un minimum de contacts humains. La crise de la surpopulation affecte également les conditions de travail du personnel, créant un environnement difficile tant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire.

Le gouvernement suisse a répondu aux conclusions du CPT en défendant en détail ses pratiques actuelles. Les autorités cantonales ont souligné leur politique de tolérance zéro à l’égard des comportements fautifs des forces de l’ordre, affirmant que tout abus signalé fait systématiquement l’objet d’une enquête. Le Conseil fédéral estime que le cadre juridique existant garantit suffisamment les protections procédurales, en particulier concernant les procédures d’arrestation. Selon lui, celles-ci ne constituent pas une privation stricte de liberté, mais de brèves restrictions destinées à vérifier l’identité.

Le CPT a appelé à des réformes globales et à des mesures décisives pour lutter à la fois contre les comportements fautifs de la police et contre la surpopulation carcérale. Pour combattre cette dernière, le Conseil fédéral a proposé de mettre en œuvre, lorsque cela est possible, des formes alternatives de peine. Le comité souligne la nécessité d’une stratégie coordonnée réunissant toutes les parties prenantes pour s’attaquer à ces problèmes systémiques. Malgré les assurances du gouvernement, le CPT estime que plusieurs recommandations de longue date n’ont toujours pas été mises en œuvre, ce qui souligne l’urgence de prendre des mesures concrètes.