Le Conseil des États fait avancer une loi contre les discriminations fondées sur le genre

Dans une décision qui remodèle le paysage juridique suisse, le Conseil des États a voté par 21 voix contre 18 en faveur de la pénalisation de l’incitation à la haine et à la discrimination fondées sur le genre. Cette victoire importante pour les défenseurs de l’égalité traduit une politique de tolérance zéro à l’égard de l’hostilité fondée sur le genre en Suisse. En approuvant six initiatives parlementaires allant dans le même sens, le Conseil des États a franchi une étape audacieuse pour compléter le Code pénal et combler une lacune qui a longtemps permis à certaines formes de harcèlement d’échapper à la justice.

Le vote, qui a eu lieu le mercredi 19 décembre, marque un tournant dans la politique suisse. La majorité est certes étroite, mais le message est sans équivoque : l’État doit intervenir lorsque la dignité est attaquée. Les partisans de la mesure estiment qu’il ne s’agit pas d’un geste symbolique, mais d’une évolution juridique nécessaire pour protéger la population. Le projet de loi poursuit désormais son chemin avec le soutien du Conseil des États, promettant un avenir où la haine fondée sur le genre ne sera pas seulement désapprouvée, mais aussi punissable par la loi.

Une solide coalition de femmes parlementaires a porté cette avancée législative, dépassant les clivages partisans pour réclamer des mesures. Des représentantes de tous les principaux courants politiques, à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC), se sont réunies pour faire avancer ces textes. Cette rare démonstration d’unité transpartisane souligne la gravité du problème : les violences et la haine envers les femmes ne sont pas des incidents isolés, mais un échec sociétal largement répandu qui exige une réponse commune.

La conseillère aux États socialiste Mathilde Crevoisier Crelier a mené la charge, soulignant la hausse alarmante des actes de haine visant les femmes. Elle a plaidé avec conviction pour que le gouvernement envoie un signal clair et sans équivoque contre ces violences. Il ne s’agit pas seulement de politique, mais d’une réponse à une réalité sombre vécue par la moitié de la population. En faisant front commun, ces parlementaires ont contraint la Chambre à regarder en face des vérités dérangeantes sur les rapports de genre dans la Suisse contemporaine.

Malgré cette victoire, le chemin vers cette législation a été jalonné d’une vive opposition. Beat Rieder, du Centre, a mené la résistance, estimant que l’extension du Code pénal constitue un dangereux excès. Selon lui, la législation actuelle suffit déjà pour traiter ces infractions et il faudrait se concentrer sur l’application des règles plutôt que de créer de nouvelles lois. Il s’inquiète avant tout des capacités pratiques du système judiciaire suisse et craint que cette extension ne surcharge une justice déjà sous pression.

Le débat a donné lieu à un échange vif au Conseil des États. La conseillère aux États Crevoisier Crelier a réfuté l’argument logistique par une réplique cinglante : « N’est-ce pas reconnaître son impuissance ou sa négligence que de renoncer à punir des actes au seul motif que le système judiciaire ne peut pas les traiter ? » Cet affrontement met en évidence la tension persistante à Berne entre l’idéal d’une protection juridique totale et les préoccupations pragmatiques liées à la mise en œuvre administrative.

« La violence commence par des mots. » Par cette déclaration forte, la conseillère aux États des Vert-e-s Maya Graf a résumé pourquoi cette loi est importante aujourd’hui. Le texte reconnaît que les injures verbales et l’incitation sont souvent les prémices d’agressions physiques. En pénalisant la source du problème, à savoir les propos discriminatoires, la Suisse tente de rompre le lien entre les discours de haine et les crimes haineux.

Cette avancée législative permet à la Suisse de mieux lutter contre les formes modernes de misogynie et d’hostilité fondée sur le genre. Elle remet en question l’idée que les mots sont sans conséquence et affirme au contraire qu’ils constituent les munitions de l’intolérance. Alors que le pays s’apprête à intégrer ces changements dans le Code pénal, leurs implications culturelles sont considérables : l’époque où l’on minimisait les discours de haine fondés sur le genre touche brusquement à sa fin.