tribunaux
Un tribunal suisse confirme le retrait de la nationalité dans une affaire de terrorisme
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le retrait de la nationalité suisse d’un homme condamné en France pour avoir planifié des attentats terroristes et soutenu l’État islamique. La décision peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral, ce qui en fait un test important du droit de la nationalité et des pouvoirs de l’État en matière de sécurité nationale.
il y a 2 mois · 1 source
