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Un procès en appel à Saint-Gall examine si un requérant d’asile bélarussien, lié à la disparition présumée de figures de l’opposition, peut être condamné en vertu de la loi suisse sur la disparition forcée.
il y a environ 1 mois · 1 source
Bélarus
Un procès en appel s’est ouvert à Saint-Gall concernant un ressortissant biélorusse accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois politiciens de l’opposition en 1999. Cette affaire constitue un test important des dispositions du droit pénal suisse sur les disparitions forcées et fait suite à un acquittement en première instance.
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