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Dernières actualités et mises à jour Conseil des États de Suisse. Articles organisés par IA couvrant les sujets Conseil des États.
← Afficher toutes les actualitésSwiss Made
Le Conseil des États soutient un renforcement des règles « Swiss Made » qui empêcherait les produits fabriqués à l’étranger d’arborer la croix suisse. Il conteste ainsi une pratique récente en matière de propriété intellectuelle qui autorisait l’appellation « Swiss Engineering ». La mesure vise à protéger les fabricants suisses et la valeur de la marque suisse.
il y a environ 1 mois · 1 source
démocratie directe
Le Conseil des États a rejeté des propositions visant à interdire la collecte rémunérée de signatures et à imposer la divulgation des dépenses des organisations qui mandatent des entreprises commerciales pour recueillir des signatures en faveur de référendums et d’initiatives.
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Politique
Une commission du Conseil des États a fait avancer une proposition d’impôt sur l’immigration, conçue comme une nouvelle mesure de protection dans le cadre des négociations avec l’Union européenne, et qui va plus loin que la clause de sauvegarde proposée par le gouvernement.
The Local Switzerland · +1 de plus
politique
Une commission du Conseil des États a voté la suspension immédiate de l’aide financière à l’UNRWA, à la suite d’allégations concernant de possibles liens avec le terrorisme. La décision finale revient au Conseil des États.
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